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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 2958C (Sort indéfini)
Publié le 31 octobre 2023 par : M. Mickaël Bouloux, M. Tellier, Mme Rabault, Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 |
| Vie étudiante | 0 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 250 000 000 |
| Recherche spatiale | 0 | 0 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| Revalorisation des chercheurs et personnels de recherche(ligne nouvelle) | 250 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 250 000 000 | 250 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à prévoir une revalorisation indemnitaire des personnels de la recherche publique de 250 millions pour l’année 2024.
Les auteurs de l'amendement proposent de flécher ainsi cette enveloppe :
- 80 % de l’enveloppe (200 millions d’euros) sera consacrée à la revalorisation des enseignants-chercheurs et des chercheurs, dont le niveau de rémunération est aujourd’hui loin de ce qui est pratiqué dans les autres pays de l’OCDE : ainsi, le salaire moyen du chercheur français est inférieur de 35 % en début de carrière et de 15 % en fin de carrière à la moyenne des pays de l’OCDE. Pour les 115 000 chercheurs publics, ceci représenterait une augmentation moyenne de plus de 1700 euros par an.
- les 20 % restants (50 millions d’euros) seront consacrés à la rémunération des personnels de soutien. Pour les 50 000 personnels de soutien que compte la recherche publique, ceci représenterait une augmentation moyenne de 1000 euros par an.
Cet amendement est issu du projet pour la recherche proposé par les députés Socialistes et apparentés en septembre 2020, accessible au lien suivant : https ://lessocialistes.fr/wp-content/uploads/2020/09/Un-vrai-projet-pour-la-recherche.pdf. Dans ce projet, les députés Socialistes et apparentés proposaient une enveloppe de 250 millions d’euros par an pendant 5 ans, soit un effort global de 1,25 milliard d’euros en faveur des chercheurs et des personnels de recherche.
Afin d’être recevable, cet amendement :
- crée un nouveau programme « revalorisation des chercheurs et personnels de recherche » de 250 millions d’euros en AE et CP
- il diminue du même montant, en AE et CP, l’action 2 « Agence nationale de la Recherche » du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires »
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