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Les interventions de Dominique Potier sur ce dossier

1226 amendements trouvés


02/11/2023 — Amendement N° 3342C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Ferrari, M. Giraud, Mme Thomin, Mme Pires Beaune, M. Delautrette, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Br...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements050 000 000
Concours spécifiques et administration50 000 000

02/11/2023 — Amendement N° 3339C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Ferrari, M. Giraud, M. Delautrette, Mme Pires Beaune, Mme Thomin, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Avirag...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements10 000 0000
Concours spécifiques et administration010...

01/11/2023 — Amendement N° 3210C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Santiago, M. Baptiste, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance0100 000 000
Égalité entre les femmes et...

31/10/2023 — Amendement N° 3189C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Baptiste, M. Naillet, M. Califer, M. Hajjar, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Le Gayic, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer00
Conditions de vie outre-mer01 000 000
Renforcement des effectifs ONF en Outre-mer(ligne nou...

31/10/2023 — Amendement N° 3188C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Baptiste, M. Le Gayic, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Batti...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer01 000 000
Conditions de vie outre-mer00
Fonds spécifique pour la préservation de la biodivers...

31/10/2023 — Amendement N° 3183C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Baptiste, M. Le Gayic, M. Hajjar, M. Califer, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Vallaud, M. Avi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer06 000 000
Conditions de vie outre-mer00
Renforcement des effectifs de la Direction générale d...

31/10/2023 — Amendement N° 3182C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Baptiste, M. Le Gayic, M. Hajjar, M. Naillet, M. Califer, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer00
Conditions de vie outre-mer06 000 000
Renforcement des effectifs de l'Autorité de la concur...

31/10/2023 — Amendement N° 3180C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Baptiste, M. Le Gayic, M. Naillet, M. Califer, M. Hajjar, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer00
Conditions de vie outre-mer010 000 000
Fonds d'amorçage pour le développement des mobilités...

31/10/2023 — Amendement N° 3173C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Baptiste, M. Le Gayic, M. Califer, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Vallaud, M. Avi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer020 000 000
Conditions de vie outre-mer20 000 0000
TOTAUX20 000 00020 000 00...

31/10/2023 — Amendement N° 3147C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Baptiste, M. Le Gayic, M. Hajjar, M. Califer, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer010 000 000
Conditions de vie outre-mer10 000 0000
TOTAUX10 000 00010 000 00...

31/10/2023 — Amendement N° 3145C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
M. Baptiste, M. Le Gayic, M. Hajjar, M. Califer, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer0500 000 000
Conditions de vie outre-mer500 000 0000
TOTAUX500 000 000500 00...

31/10/2023 — Amendement N° 3138C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Baptiste, M. Le Gayic, M. Califer, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer02 000 000
Conditions de vie outre-mer2 000 0000
TOTAUX2 000 0002 000 000

31/10/2023 — Amendement N° 3129C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Baptiste, M. Le Gayic, M. Hajjar, M. Califer, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer10 000 0000
Conditions de vie outre-mer010 000 000
TOTAUX10 000 00010 000 00...

31/10/2023 — Amendement N° 3119C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Baptiste, M. Le Gayic, M. Hajjar, M. Califer, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer10 000 0000
Conditions de vie outre-mer010 000 000
TOTAUX10 000 00010 000 00...

31/10/2023 — Amendement N° 3118C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
M. Baptiste, M. Le Gayic, M. Naillet, M. Califer, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Vallaud,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer10 000 0000
Conditions de vie outre-mer010 000 000
TOTAUX10 000 00010 000 00...

31/10/2023 — Amendement N° 3055C au texte N° 1680 - Avant l'article 50 (Sort indéfini)
M. Potier, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Echaniz, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Br...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les conséquences environnementales, sanitaires, économiques et sociales liées aux résidus de prosulfocarbe sur les cultures. Il évalue filière par filière l’ampleur du préjudice économique en précisant les volumes de...

31/10/2023 — Amendement N° 3054C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt00
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0

31/10/2023 — Amendement N° 3053C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Jourdan, M. Potier, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt150 000 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

31/10/2023 — Amendement N° 3052C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
Mme Jourdan, M. Potier, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

31/10/2023 — Amendement N° 3051C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Jourdan, M. Potier, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt0100 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation