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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 3189C (Sort indéfini)
Publié le 31 octobre 2023 par : M. Baptiste, M. Naillet, M. Califer, M. Hajjar, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Le Gayic, M. Vicot, M. Vallaud, Mme Untermaier, Mme Thomin, M. Saulignac, Mme Santiago, Mme Rouaux, Mme Rabault, M. Potier, Mme Pic, M. Bertrand Petit, M. Leseul, Mme Keloua Hachi, Mme Karamanli, Mme Jourdan, M. Guedj, M. Garot, M. Olivier Faure, M. Echaniz, M. Delautrette, M. Delaporte, M. David, Mme Battistel, M. Aviragnet.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Emploi outre-mer | 0 | 0 |
| Conditions de vie outre-mer | 0 | 1 000 000 |
| Renforcement des effectifs ONF en Outre-mer(ligne nouvelle) | 1 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 1 000 000 | 1 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à renforcer spécifiquement les moyens humains de l’Office National des Forêts dans les territoires ultramarins.
38 % des effectifs de l’ONF ont été supprimés au cours des 20 dernières années. Il en résulte que les surfaces à gérer par chaque agent ont fortement augmenté, ce qui a pour conséquence une diminution de la qualité de la gestion forestière publique, des missions de surveillance de départs de feux et de suivi sanitaire des peuplements. Les conséquences pour les forêts publiques sont lourdes.
L’ONF réalise un travail remarquable dans les territoires ultramarins qui concentrent environ 80 % de la biodiversité française sur une surface totale pourtant 4 fois plus restreinte qu’en hexagone. A la Réunion, grâce à un travail remarquable de valorisation des espaces naturels, le réseau de sentiers a contribué à faire la renommée de « l’île intense ». le Département de La Réunion et l’ONF, ont décidé d’unir leurs efforts pour en préserver l’existence et rendre ce vaste linéaire de 850 km ouvert au public.
Il est donc proposé par cet amendement d’accompagner par des moyens humains supplémentaires ce travail de valorisation et de préservation de l’environnement.
En 2021, le coût complet (salaires, primes, cotisations) d’un équivalent temps plein (ETP) de l’ONF (fonctionnaires et salariés confondus) était de 54 262 €/an. Pour 20 ETP, le coût serait donc de 1 080 000 M€.
Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement il est donc proposé de majorer de 1M€, en autorisations d’engagements et en crédits de paiement, les crédits du nouveau programme « Renforcement des effectifs ONF en Outre-mer » et de minorer à due concurrence, ceux de l’action 02 « Aménagement du territoire » du programme n° 123 « Conditions de vie outre-mer ».
Dans les faits, nous ne souhaitons aucunement réduire de 1 000 000 euros les crédits de l’action 02 « Aménagement du territoire » du programme n° 123 « Conditions de vie outre-mer ». Il reviendra donc au Gouvernement de procéder à l’abondement de crédits qui s’impose.
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