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Les interventions de Dino Cinieri sur ce dossier

51 amendements trouvés


16/03/2023 — Sous-Amendement N° 739 à l'amendement N° 722 au texte N° 917 - Article 9 A (Tombe)
M. Marleix, M. Nury, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bour...

Compléter l’alinéa 2 par les deux phrases suivantes : « Ce rapport doit être remis au Parlement avant le dépôt du projet de loi prévu en application du I de l’article L. 100‑1 A du code de l’énergie ou au plus tard trois mois après la promulgation de la présente loi. Il peut faire l’objet d’un débat à l’Assemblée nationale et au Sénat. » Expo...

13/03/2023 — Sous-Amendement N° 699 à l'amendement N° 171 au texte N° 917 - Après l'article 1er A (Retiré avant séance)
M. Cinieri

Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots : « Vise à », le mot : « Garantit ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel. La souveraineté énergétique ne soit pas seulement être un objectif à atteindre mais un principe garanti aux concitoyens.

13/03/2023 — Sous-Amendement N° 698 à l'amendement N° 69 au texte N° 917 - Article 1er A (Irrecevable)
M. Cinieri

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

09/03/2023 — Amendement N° 426 au texte N° 917 - Après l'article 1er A (Adopté)
M. Marleix, M. Nury, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bour...

I. – La section 2 du chapitre Ier du titre Ier du livre III du code de l’énergie est ainsi modifiée : 1° L’article L. 311‑5‑2 est abrogé ; 2° L’article L. 311‑5‑6 est ainsi rédigé : « Art. L. 311-5-6. – Dans le cas où une installation de production d’électricité est soumise au régime des installations nucléaires ...

09/03/2023 — Amendement N° 425 au texte N° 917 - Après l'article 13 (Irrecevable)
M. Nury, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bour...

Dans les trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur ses actions menées et à mener pour la mise en œuvre du I de l’article 40 de la loi n° 2022‑1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, relatif à l’augmentation du prix de l’accès régulé...

09/03/2023 — Amendement N° 281 au texte N° 917 - Après l'article 13 (Rejeté)
M. Marleix, M. Nury, M. Habert-Dassault, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony,...

Le I de l’article 6 ter de l’ordonnance n° 58‑1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires est complété par une phrase ainsi rédigée : « La délégation parlementaire dispose d’une section spécifiquement dédiée au suivi des questions nucléaires ». Exposé sommaire : Afin d’impliquer davantage le Parlem...

09/03/2023 — Amendement N° 280 au texte N° 917 - Après l'article 13 (Rejeté)
M. Marleix, M. Nury, M. Habert-Dassault, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony,...

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité de créer au sein de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques créé par la loi n° 83‑609 du 8 juillet 1983 une section spécifiquement dédiée au suivi des questions nucléaires, afin qu’il participe notamment à la réflexion sur les choix technologi...

09/03/2023 — Amendement N° 278 au texte N° 917 - Après l'article 4 (Adopté)
M. Marleix, M. Nury, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bour...

La réalisation d’un réacteur électronucléaire répondant aux conditions, notamment de puissance, définies par décret en Conseil d'État, est constitutive d'une raison impérative d’intérêt public majeur au sens de l’article L. 411-2 du code de l’environnement. Exposé sommaire : Le présent projet de loi accorde la reconnaissance du caractère de p...

09/03/2023 — Amendement N° 277 au texte N° 917 - Après l'article 13 (Rejeté)
M. Marleix, M. Nury, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bour...

Avant le dépôt du projet de loi prévu en application du I de l’article L. 100‑1 A du code de l’énergie, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui expose les coûts et choix de financement du nouveau nucléaire. Exposé sommaire : L’enveloppe pour le cout de construction d’un nouveau programme nucléaire était évaluée à 51,7 milliards d’eu...

09/03/2023 — Amendement N° 196 au texte N° 917 - Article 1er F (Adopté)
M. Marleix, M. Nury, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bour...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Ce rapport devra donc éclairer davantage la représentation nationale sur les choix technologiques sur lesquels le Gouvernement veut s'engager afin de relancer le nucléaire, le coût de chacun de ces choix, leurs modes de financement, l’impact pour la filière mais aussi pour notre souveraineté. » ...

09/03/2023 — Amendement N° 195 au texte N° 917 - Après l'article 7 ter (Adopté)
M. Marleix, M. Nury, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bour...

Avant le dépôt du projet de loi prévu en application du I de l’article L. 100‑1 A du code de l’énergie, le Gouvernement établit une cartographie des sites potentiels d’installation de petits réacteurs modulaires. Il présente un bilan des avantages et des inconvénients de chacun des sites concernés. Exposé sommaire : Depuis sa prise de conscie...

09/03/2023 — Amendement N° 194 au texte N° 917 - Article 11 bis (Tombe)
M. Marleix, M. Nury, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bour...

I. – Au début de l’alinéa 23, ajouter les mots : « Avant le dépôt du projet de loi prévu en application du I de l’article L. 100‑1 A du code de l’énergie ou au plus tard » ; II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « Ce rapport peut faire l’objet d’un débat à l’Assemblée nationale et au Sénat. » Exposé sommaire : ...

09/03/2023 — Amendement N° 186 au texte N° 917 - Article 1er (Rejeté)
Mme Blin, M. Cinieri, M. Portier, M. Nury, M. Bourgeaux, Mme Bonnivard, M. Seitlinger, Mme Corneloup, M. Vermorel-Mar...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « vingt » le mot : « vingt-sept ». Exposé sommaire : Le Sénat avait élargi la durée d'application des mesures de simplification dans un premier temps de 15 à 20 ans en commission, puis de 20 à 27 ans en indiquant à juste titre que les prévisions en matière d’énergie sont faites à l’horizon 2050. Ce projet ...

09/03/2023 — Amendement N° 185 au texte N° 917 - Article 1er B (Rejeté)
Mme Blin, M. Ray, M. Cinieri, M. Portier, M. Nury, M. Bourgeaux, Mme Bonnivard, M. Seitlinger, Mme Corneloup, M. Verm...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le code de l’énergie est ainsi modifié : « 1° Après le 7° de l’article L. 100‑2, il est inséré un 7° bis ainsi rédigé : « 7° bis Poursuivre un effort de recherche et d’innovation en direction de l’énergie nucléaire et de l’hydrogène bas-carbone, mentionné à l’article L. 811‑1,...

09/03/2023 — Amendement N° 184 au texte N° 917 - Article 1er A (Rejeté)
Mme Blin, M. Ray, M. Cinieri, M. Portier, M. Nury, M. Bourgeaux, Mme Bonnivard, M. Seitlinger, Mme Corneloup, M. Verm...

Rétablir le 2° de l’alinéa 5 dans la rédaction suivante : « 2° Le troisième alinéa du III de l’article L. 141‑4 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Par dérogation, dans un délai de six mois à compter de la publication de la loi n° du relative à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaire...

09/03/2023 — Amendement N° 160 au texte N° 917 - Après l'article 13 (Irrecevable)
M. Dive, M. Cinieri, M. Neuder, Mme Périgault, M. Cordier, M. Le Fur, M. Bourgeaux, M. Nury, M. Bony, M. Brigand, M. ...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modalités de concertation et le bilan des différents travaux de la Commission nationale du débat public. Exposé sommaire : La commission nationale du débat public (CNDP) est un outil de démocratie participative visa...

09/03/2023 — Amendement N° 159 au texte N° 917 - Après l'article 13 (Irrecevable)
M. Dive, M. Cinieri, M. Neuder, Mme Périgault, M. Cordier, M. Le Fur, M. Bourgeaux, M. Nury, M. Bony, M. Brigand, M. ...

I. – Le chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de l’environnement est abrogé. II. – Le Gouvernement s’engage à réformer la commission nationale du débat public avant le 1er janvier 2024. Exposé sommaire : La commission nationale du débat public (CNDP) est un outil de démocratie participative visant à mieux assure...

09/03/2023 — Amendement N° 148 au texte N° 917 - Après l'article 13 (Rejeté)
Mme Blin, M. Ray, M. Cinieri, M. Portier, M. Nury, M. Bourgeaux, Mme Bonnivard, M. Seitlinger, Mme Corneloup, M. Verm...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les causes et les conséquences pour les entreprises et les particuliers de l’abandon du projet ASTRID, ainsi que les possibilités et les coûts que représente la relance de ce projet. Exposé sommaire : Le projet AST...

09/03/2023 — Amendement N° 147 au texte N° 917 - Après l'article 1er C (Irrecevable)
Mme Blin, M. Ray, M. Cinieri, M. Portier, M. Nury, M. Bourgeaux, Mme Bonnivard, M. Seitlinger, Mme Corneloup, M. Verm...

La section 1 du chapitre Ier du titre IV du livre Ier du code de l’énergie est ainsi modifiée : 1° À la première phrase de l’article L. 141‑1, les mots : « fixée par décret » sont remplacés par les mots : « soumise au Parlement » ; 2° Le dernier alinéa du III de l’article L. 141‑4 est supprimé. Exposé sommaire : La pro...

09/03/2023 — Amendement N° 145 au texte N° 917 - Après l'article 9 A (Irrecevable)
Mme Blin, M. Ray, M. Cinieri, M. Portier, M. Bourgeaux, Mme Bonnivard, M. Seitlinger, Mme Corneloup, M. Vermorel-Marq...

À l’article L. 321‑6‑1 du code de l’énergie, le mot : « renouvelables » est remplacé par le mot : « décarbonées ». Exposé sommaire : Afin de soutenir la relance de la filière du nucléaire, il est proposé de privilégier le terme de « décarbonées » qui est plus inclusif pour que la France respecte son objectif de neutralité carbone d’ici 2050, ...