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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 917
Sous-Amendement N° 699 à l'amendement N° 171 (Retiré avant séance)
Publié le 13 mars 2023 par : M. Cinieri.
Texte de loi N° 917
Après l'article 1er A
Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Vise à »,
le mot :
« Garantit ».
Exposé sommaire :
Sous-amendement rédactionnel. La souveraineté énergétique ne soit pas seulement être un objectif à atteindre mais un principe garanti aux concitoyens.
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