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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 917
Amendement N° 145 (Irrecevable)
Publié le 9 mars 2023 par : Mme Blin, M. Ray, M. Cinieri, M. Portier, M. Bourgeaux, Mme Bonnivard, M. Seitlinger, Mme Corneloup, M. Vermorel-Marques, Mme Anthoine, M. Le Fur, M. Gosselin, M. Dubois, M. Brigand, Mme Frédérique Meunier.
Texte de loi N° 917
Après l'article 9 A
À l’article L. 321‑6‑1 du code de l’énergie, le mot : « renouvelables » est remplacé par le mot : « décarbonées ».
Exposé sommaire :
Afin de soutenir la relance de la filière du nucléaire, il est proposé de privilégier le terme de « décarbonées » qui est plus inclusif pour que la France respecte son objectif de neutralité carbone d’ici 2050, ce qui est impossible sans une part conséquente d’énergie nucléaire décarbonée.
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