Modernisation et responsabilité du corps judiciaire
(Après l'article 9)

I. – À l’alinéa 8, substituer aux mots : « vote pour élire » le mot : « élit ». II. – En conséquence, à l’alinéa 9, substituer aux mots : « vote pour élire pour » le mot : « élit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 6. II. – En conséquence, après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « IV bis. – Les scrutins mentionnés au présent article peuvent être organisés par voie électronique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Cet amendement vise à déplacer la mention du vote électronique pour les ...

I. – À l’alinéa 27, substituer aux mots : « Les d et e » les mots : « Le d » II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « entrent » le mot : « entre ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À la fin de l’alinéa 41, supprimer les mots : « et, le cas échéant, en application de l’article 885 W du même code ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 38, substituer aux mots : « L. 120‑12 ou L. 220‑9 » les mots : « L. 120‑13 ou L. 220‑11 ». Exposé sommaire : Correction d'erreur de référence.

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 16. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Il convient de supprimer cette phrase relative à la modification substantielle des intérêts détenus, qui, du fait de la renumérotation de l'article 7-2 de l'ordonnance statutaire, débute le III quater. Or, le III ter prévoit déjà l'application de l'ensemb...

À l’alinéa 32, supprimer les mots : « du dernier alinéa du II bis et ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

I. – Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant : « Les scrutins mentionnés au II peuvent être organisés par voie électronique. » II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 36. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel afin de placer la mention de l'organisation des scrutins par voie électronique au sein du II de l'article qui concerne la co...