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Modernisation et responsabilité du corps judiciaire
Organisation du dossier
- Discussion des articles
- Article 1er
- Article 2
- Article 3
- Après l'article 3
- Article 4
- Article 5
- Article 6
- Article 7
- Article 8
- Article 8 bis
- Après l'article 8 bis
- Article 9
- Après l'article 9
- Article 10
- Article 11
- Article 12
- Titre
- Vote sur l'ensemble du projet de loi organique
- Texte de la commission mixte paritaire (projet de loi organique)
- Vote sur l'ensemble
Documents législatifs
- Projet de loi N° 1345 organique (168 amendements)
- Rapport N° 1441 organique (210 amendements)
- Rapport N° 1705 organique de la Commission mixte paritaire (3 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Didier Paris, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (3851 mots)
- Andrée Taurinya (1797 mots)
- Yaël Braun-Pivet, présidente (1434 mots)
- Jérémie Iordanoff (1202 mots)
- Antoine Léaument (1068 mots)
- Cécile Untermaier (693 mots)
- Pascale Bordes (654 mots)
- Danièle Obono (477 mots)
- Jean-François Coulomme (394 mots)
- Emmanuel Mandon (338 mots)
- Béatrice Roullaud (302 mots)
- Andy Kerbrat (266 mots)
- Jean-Philippe Nilor (207 mots)
- Guillaume Gouffier Valente (203 mots)
- Elsa Faucillon (174 mots)
- Caroline Yadan (142 mots)
- Élodie Jacquier-Laforge, présidente (127 mots)
- Bruno Millienne (125 mots)
- Frédéric Petit (102 mots)
- Pierrick Berteloot (101 mots)
- Jocelyn Dessigny (91 mots)
- Florence Goulet (82 mots)
