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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Texte n° 1441
Amendement N° 112 (Adopté)
Publié le 29 juin 2023 par : M. Didier Paris.
Texte de loi N° 1441
Article 9 (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« vote pour élire »
le mot :
« élit ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 9, substituer aux mots :
« vote pour élire pour »
le mot :
« élit ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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