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Modernisation et responsabilité du corps judiciaire
(Après l'article 9)
Les interventions de Didier Paris
Les amendements de Didier Paris pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Si j'ai bien compris, vous proposez d'augmenter le nombre de magistrats qui siègent au CSM. Demandez à M. Léaument de vous relire l'article 65 de la Constitution ; vous comprendrez que c'est impossible.
