Accompagnement des malades et de la fin de vie

L'amendement est satisfait puisque l'article précise que le patient peut être « assisté de personnes de son choix ». Avis défavorable.

Le texte de l'article 3, tel qu'il a été amendé par la commission spéciale, est assez difficile à saisir et manque de lisibilité. Sans le réécrire totalement, je propose de le clarifier en reprenant une série d'amendements adoptés en commission. C'est le cas des amendements de M. Juvin puisqu'il est prévu que le plan personnalisé d'accompagnem...

Cet amendement est extrêmement important. Comme vous le savez, il est prévu que le patient puisse donner sa volonté et la réitérer jusqu'au dernier instant, ce qui suppose qu'il soit en pleine conscience et jouisse de tout son discernement. L'amendement de Joël Giraud donne la possibilité de se référer aux directives anticipées du patient, sans...

Avis défavorable. Les dispositions de cet article ont leur utilité. Elles facilitent l'utilisation des directives anticipées et ouvrent la possibilité de les intégrer dans le dossier médical partagé.

Je tiens à préciser que l'alinéa 7 résulte de l'adoption en commission spéciale de l'amendement de notre collègue Frédérique Meunier et que nous allons examiner trente-trois amendements tendant à le supprimer, dont un du Gouvernement.

Vous citez à raison la professeure Valéria Martinez, dont j'ai bien entendu les appels à la vigilance. Je rappelle toutefois que la France dispose de 274 unités de prise en charge de la douleur, et que la SFETD existe. Votre amendement évoque les douleurs chroniques, dont la professeure Martinez parle comme d'une véritable maladie destructrice...

Nous sommes tous favorables à la diffusion de la culture palliative et au déploiement des équipes mobiles de soins palliatifs (EMSP). Elles font le lien entre les différentes unités de chirurgie, de médecine et de spécialités. Elles donnent des conseils lorsqu'elles sont sollicitées. Il n'est pas souhaitable d'ajouter une fonction administrativ...

Il n'est pas nécessaire de prévoir un agent administratif pour remettre cet annuaire, dont la diffusion, comme vous l'avez indiqué, est déjà prévue à l'alinéa 12. Défavorable.

Madame Ménard, vous n'avez pas défendu votre amendement qui visait à supprimer l'alinéa 13, au profit d'un développement sur la différence entre soins palliatifs et d'accompagnement. Avis défavorable.

J'ai demandé hier à Mme Caroline Fiat de retirer son amendement n° 1802 au profit de l'amendement n° 1905 de M. Peytavie, qui constitue un apport très intéressant au texte et s'insère parfaitement à l'alinéa 13 de l'article 1er . Heureusement que cet alinéa n'a pas été supprimé, car cela aurait remis en cause la loi Kouchner de 2002 qui prévoit...

L'alinéa 14 vient compléter une disposition fondamentale figurant à l'article L. 1111-4 du code de la santé publique sur le consentement libre et éclairé des patients, en étendant cette notion aux soins d'accompagnement, à propos desquels les patients doivent naturellement recevoir une information complète. Avis défavorable.

Monsieur le député Bentz, vous dites que nous ne nous comprenons plus, mais c'est depuis la première heure de la commission spéciale que vous ne nous comprenez pas !

Le philosophe Frédéric Worms nous a expliqué que l'aide à mourir relevait du secours et non du soin, auquel elle ne doit pas être assimilée.

Les présents amendements abordent un sujet important, la spiritualité. Je n'oppose pas du tout les besoins spirituels aux autres ; ils sont englobés dans la définition des soins palliatifs, telle qu'elle a été établie au niveau international. Je ne suis donc pas opposé à voir figurer les besoins spirituels dans le texte et je donnerai tout à l'...

Il s'agit d'une démarche administrative qui assure que tout se déroule dans la plus grande transparence et en toute sécurité. Voilà ce que je peux vous dire. La mort naturelle, c'est un peu comme chacun l'entend.

Lorsque la maladie, quelle qu'elle soit, envahit l'organisme, certains considèrent que la mort est naturelle, d'autres pas. Dans la plupart des avis de décès, on se contente d'indiquer que la personne est morte des suites d'une longue et pénible maladie.

Vous et moi, monsieur Juvin, avons passé notre carrière professionnelle à lutter contre les maladies naturelles et à faire en sorte de soigner les patients.

Vous souhaitez préciser que les soins palliatifs, qui sont inclus dans les soins d'accompagnement, sont accessibles sur l'ensemble du territoire. Vos amendements sont triplement satisfaits. Tout d'abord, parce que l'article L. 1110-5 du code de la santé publique dispose que « Toute personne a, compte tenu de son état de santé et de l'urgence de...

La douleur et les douleurs renvoient à une vaste question, que nous avons notamment pu aborder en auditionnant une spécialiste de la douleur. Il existe une variété de douleurs : chroniques et aiguës, physiques mais aussi émotionnelles. Pour votre amendement, je m'en remets à la sagesse de notre assemblée, madame Rilhac.

J'avais l'intention de soutenir l'amendement n° 2819 de Mme Brugnera relatif au soutien de l'entourage mais il est malheureusement tombé. Avis défavorable pour ces deux amendements.