Accompagnement des malades et de la fin de vie

Avis défavorable à l'amendement de Mme Ménard pour les raisons qui ont été exposées. Avis très défavorable à l'amendement de M. Bovet : protéger la liberté de conscience, cela va de soi, mais la formation doit couvrir l'ensemble de l'enseignement médical et paramédical. Par exemple, même si des médecins peuvent refuser de pratiquer directement...

Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable. Je rappelle qu'il existe une Société française d'études et de traitement de la douleur (SFETD). Il ne me paraît pas nécessaire d'inscrire une telle mesure dans la loi.

Lorsqu'une personne n'est plus en capacité d'enregistrer elle-même ses directives anticipées, elle « peut autoriser la personne de confiance […], un parent ou un proche à accéder à son espace numérique de santé et à y effectuer des actions pour son compte ». Pour ce faire, l'individu autorisé accède à cet espace numérique au moyen d'identifiant...

En effet, madame la ministre. Bien qu'il soit permis à cette personne traçable, identifiable, d'ajouter des éléments aux directives anticipées du titulaire de l'espace numérique de santé, elle ne pourra en aucun cas modifier ce qui aura été précédemment enregistré dans cet espace, si le présent amendement est adopté. À cette fin, il complète la...

Défavorable. L'adjectif « approfondi » que vous proposez est trop vague. Les maquettes de formation apporteront des précisions en la matière.

Défavorable. Nous avons déjà longuement parlé des questions de douleur et de souffrance – je pense notamment aux interventions de Mme Rilhac. Lorsque le texte mentionne « la prise en charge de la douleur », il couvre tous les types de douleur.

Défavorable. L'appréciation du discernement est bien sûr un préalable indispensable pour s'assurer que la volonté est parfaitement libre et éclairée – ce qui suppose entre autres que le patient ait été bien informé. L'expression « sans équivoque » que vous proposez me semble impropre, il est donc inutile de l'ajouter à l'alinéa.

Il n'est pas souhaitable d'entrer dans toutes ces précisions durant la phase de préfiguration. Laissons-nous un peu de souplesse ; nous y reviendrons ultérieurement. Avis défavorable.

Il semble en effet délicat d'exclure les mineurs de cette disposition. Cependant, à mon sens, ils sont inclus dans la formulation choisie. Par conséquent, je me contenterai d'émettre un avis de sagesse.

Je vous rappelle qu'il existe déjà des offres de formation spécialisée transversale en médecine palliative tandis que les universités proposent des diplômes interuniversitaires en soins palliatifs. L'objectif que vous fixez pourrait être envisagé comme une boussole mais il n'est pas souhaitable de le rendre juridiquement contraignant.

Vous évoquez un aspect important de la formation des non-soignants dans les établissements, mais une telle précision est de niveau réglementaire. Avis défavorable.

J'émettrai un avis défavorable à cet amendement. Nous partageons l'objectif d'ouvrir le plus rapidement possible des maisons d'accompagnement partout sur le territoire et dans chaque département. Vous avez malheureusement écarté l'investissement privé lucratif de ce dispositif.

 « Science sans conscience n'est que ruine de l'âme » – et, en l'occurrence, ruine de la pratique médicale, vous avez raison. Mais, encore une fois, cela relève du domaine réglementaire. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Je me rangerai aux explications du ministre et émets un avis défavorable. Il est louable de se fixer un objectif à dix ans pour créer cette nouvelle spécialité médicale, mais il n'est pas nécessaire de l'inscrire dans la loi, une telle démarche relevant du pouvoir réglementaire. Nous verrons comment l'insérer dans le code de l'éducation.

Votre amendement est satisfait, puisque nous avons adopté à l'article 1er l'amendement n° 1167 de M. Colombani, qui précise que les soins « sont adaptés à l'âge des personnes et aux besoins particuliers des personnes en situation de handicap ». Demande de retrait, sinon avis défavorable.

L'amendement n° 121 dispose que l'État « peut ». Je vous confirme que l'État pourra, à titre expérimental, insérer des programmes intégrés de soins palliatifs dans la formation continue des médecins. Est-il nécessaire de le préciser dans la loi ? Je n'en suis pas convaincu. Mes arguments seront similaires pour l'amendement n° 122 : oui, cela p...

Je rappelle que le code de la santé publique prévoit de manière générale et dans l'intérêt de celui ou de celle qui est placé sous mesure de protection juridique avec représentation relative à la personne, que la personne chargée de la mesure est destinataire des informations sur l'état de santé du majeur protégé. Il ne serait donc pas cohérent...

L'activité physique adaptée et le partage des repas relèvent du domaine réglementaire. Avis défavorable à ces deux amendements.

Nous avons adopté des amendements en commission et en séance qui prévoient une évaluation du déploiement des soins d'accompagnement, ce qui inclut le déploiement des maisons d'accompagnement. Votre amendement est donc satisfait. Avis défavorable.

Comme je l'ai dit tout à l'heure, j'émettrai un avis favorable sur cet amendement et ce sous-amendement. Nous nous retrouvons en particulier sur le constat du manque de données en matière de sédations profondes et continues. Le rapport que j'ai cosigné avec Mme Fiat soulignait ce manque d'informations qualitatives et quantitatives.