Accompagnement des malades et de la fin de vie

Par ces modifications de l'intitulé, vous abordez différentes questions qui ont fait l'objet de nombreux articles additionnels. Je pense en particulier à l'égal accès aux soins palliatifs sur tout le territoire et à la garantie des soins palliatifs, qui ne date pas des amendements – la loi du 9 juin 1999 garantit l'accès aux soins palliatifs. N...

J'avais envisagé d'émettre un avis favorable à un amendement de M. Guedj qui ajoute la notion de « personnes » à celle de « malades ». Quand nous sommes face à des malades, que nous soyons soignants ou non, n'oublions jamais qu'il s'agit de personnes. À titre personnel, je suis favorable au sous-amendement n° 3424, relatif à l'amendement n° 203...

Le droit à la vie n'est pas consacré dans la Constitution. En revanche, c'est un droit intangible reconnu par l'article 2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Par ailleurs, l'amendement n° 3116 soulève une difficulté sur le plan juridique, puisque l'alinéa 6 renvoie au droit « mentionné...

Nous avons débattu de la garantie des soins palliatifs qui figure désormais dans l'intitulé du titre Ier . Ce serait redondant. Néanmoins, j'émets un avis de sagesse sur ces amendements.

Vous souhaitez que les soins d'accompagnement puissent être dispensés à l'initiative du malade ou de ses proches, et pas uniquement à celle des médecins ou des professionnels. Comme nous l'avons déjà évoqué, en vertu de l'article L. 1110-9 du code, toute personne malade dont l'état le requiert aura « le droit d'accéder à des soins d'accompagne...

Soyons vigilants afin que le projet de loi demeure accessible et intelligible. J'ai déposé l'amendement n° 2891, qui vise à mentionner, dans une seule phrase, l'accessibilité des soins.

Je partage votre intention mais, sur le plan juridique, elle est satisfaite par les alinéas 6 et 7, qui garantissent respectivement l'accessibilité des soins palliatifs et la prise en charge dès le début de la maladie. Il nous reste à concrétiser ces droits en pratique : c'est tout l'objet de la stratégie décennale des soins d'accompagnement. V...

Sans rien retrancher de la rédaction actuelle, cet amendement vise à fusionner dans une même phrase les mentions d'accessibilité et de répartition des soins.

Si la dignité est effectivement intrinsèque à tout être humain, et en cela je souscris à vos propos, certains moments d'une hospitalisation ou de l'accompagnement peuvent y porter atteinte – en cas de nudité, par exemple. Nous devons donc lutter contre toute forme d'atteinte à la dignité. En outre, j'ai du mal à comprendre en quoi supprimer le ...