Accompagnement des malades et de la fin de vie

Il est prévu de créer une instance de gouvernance, de pilotage et d'évaluation, qui établira les indicateurs auxquels vous faites référence. Avis défavorable

Avis défavorable. Le retour d'expérience de la préfiguration permettra sans doute de hiérarchiser les priorités et de ne pas oublier les territoires dont vous parlez.

Issu des débats en commission, cet amendement vise à préciser que les rendez-vous de prévention ont notamment pour objectif, dans une logique pédagogique, de « faire connaître » le rôle des directives anticipées et de la personne de confiance plutôt que d'en « promouvoir » respectivement la rédaction et la désignation.

Comme vous, je porte une attention particulière aux départements. Les maisons d'accompagnement admettront les résidents sur critères médicaux, seront financées par l'assurance maladie – elles seront intégrées dans un Ondam spécifique – et les ARS décideront de leur implantation.

Avis favorable. Madame Fiat, vous avez bien expliqué qu'il s'agit d'une fusion rédactionnelle et que l'article 1er sexies auquel vous étiez attaché, monsieur Dharréville, est satisfait. Vous pouvez faire confiance à notre collègue Caroline Fiat.

Vous êtes trop aimable. Monsieur Le Fur, vous affirmez que si la loi Claeys-Leonetti avait été appliquée, nous n'aurions pas besoin d'envisager une loi sur l'aide à mourir. Je ne suis pas d'accord. Nous avons auditionné MM. Alain Claeys et Jean Leonetti, et ce dernier nous a indiqué que sa loi de 2016 ne prévoit pas d'aide à mourir – pour la s...

Nous partageons votre constat et le Gouvernement s'est emparé de cette demande. Comme je l'ai déjà indiqué, une instance de gouvernance, de pilotage et d'évaluation sera créée et produira de tels indicateurs. Cette demande de rapport est donc sans objet. J'en profite pour répondre à M. Juvin : nous ne sommes pas dans un concours d'élégance.

C'est un avis défavorable. Les sujets que vous abordez sont certes importants, mais à la fois trop vastes et trop imprécis pour que cet amendement puisse être utile et intégré à ce titre dans ce texte de loi.

Je rapporte les propos tels qu'ils ont été tenus. J'ai cité Jean Leonetti parce qu'il est coauteur d'une loi qui propose un équilibre.

M. Leonetti, je le maintiens, a choisi d'affirmer que la loi de 2016 n'était pas une loi sur l'aide à mourir.

Il sera en effet utile que les Ehpad s'engagent sur la mise en œuvre de la mesure 10 de la stratégie décennale, mais j'aurai un avis défavorable sur les deux amendements.

La Haute Autorité de santé publie effectivement des guides de bonnes pratiques ; les équipes mobiles que vous évoquez peuvent déjà rendre compte de leurs activités. Nous en avons rencontré plusieurs, notamment dans l'Essonne, où elles effectuent un recensement méthodique et précis du travail effectué à domicile comme dans les établissements où ...

Vos interventions se sont légèrement éloignées de l'amendement lui-même, dont le sujet – la douleur, sa prise en compte, sa connaissance, son étude et son traitement – est pourtant important. Comme je l'ai encore rappelé hier, je le redis aujourd'hui : la professeure Valéria Martinez de l'hôpital Raymond-Poincaré a, lors de son audition par la ...

Ces amendements identiques ouvrent une voie intéressante. J'en préconise cependant le retrait et vous propose de nous retrouver sur l'amendement n° 3328 de M. Lauzzana, portant article additionnel après l'article 2 bis .

Je connais l'intérêt des biographies hospitalières et de ces métiers, qui nécessitent d'ailleurs une formation, mais chaque biographie a un coût – vous le savez si vous vous êtes intéressée à la question. Je suis donc étonné que cet amendement ait passé le filtre de l'article 40. Je laisserai Mme la ministre s'exprimer sur le sujet mais l'avis ...

Sans surprise, j'émettrai un avis défavorable sur ces amendements de suppression. Cet outil nouveau est par nature évolutif. Au moment de l'annonce d'une maladie grave, dont l'issue est prévisible, le choc psychologique est important. L'idée d'un accompagnement global de la personne, proposé immédiatement après une opération ou une chimiothérap...

Sans surprise, il est défavorable. J'ai entendu vos arguments, monsieur Pilato, mais je préfère le n° 3013, que j'ai élaboré en tenant compte de la plupart des amendements adoptés en commission spéciale.

Vous défendez bien votre amendement, monsieur Pilato ; quant à moi, je maintiens ma position. Demande de retrait au profit de l'amendement n° 3013.

Votre rédaction ne me semble pas adaptée. J'ai déjà insisté sur le caractère évolutif du plan et de sa formalisation : on n'assène pas dès l'annonce de la maladie la totalité des éléments qui pourraient choquer psychologiquement le patient, afin de ne pas ajouter de la souffrance à la douleur du diagnostic.

Dans la réalité, c'est le cas ! Un médecin qui élabore un plan personnalisé avec son patient inclut évidemment, dans sa pratique, les autres professionnels de santé de l'équipe de soins. Avis défavorable sur ces deux amendements.