Accompagnement des malades et de la fin de vie

Cet amendement est lourd de sous-entendus, puisqu'il oppose sans le dire une mort naturelle à une autre qui ne le serait pas. Avis défavorable, ainsi que sur le sous-amendement. Pour votre information, sachez que la Suisse, qui a légalisé depuis plus de quarante ans le suicide assisté, considère qu'il s'agit d'une mort naturelle.

Avis défavorable. Ces amendements identiques limitent le périmètre envisagé aux soins de confort et de support, alors que la notion avancée à l'article 1er est bien plus vaste.

L'avis de la commission est évidemment défavorable. Vous avez cité la Sfap : dans son nom même, elle fait référence à l'accompagnement et aux soins palliatifs – les soins d'accompagnement existent donc bel et bien. Par ce texte, nous proposons qu'ils commencent bien en amont de ce qui se pratique aujourd'hui dans les unités de soins palliatifs,...

Défavorable aux trois amendements. Mme Ménard oppose deux philosophies. Quant à moi, j'interroge les Français : ils veulent les deux – des soins palliatifs et d'accompagnement, et l'aide à mourir. Ils font la synthèse de ces deux principes. Au contraire, certains voudront les opposer dans les jours qui viennent ; c'est une erreur. Monsieur Dha...

– ainsi que le plan personnalisé d'accompagnement, dont M. Peytavie a rappelé la traduction anglaise d'advance care planning. Il faut conjuguer soins palliatifs et soins d'accompagnement. M. Odoul m'a interpellé deux fois. Les soins d'accompagnement sont prévus tout au long de la maladie, à sa toute fin – ils incluent alors les pratique...

…et qu'il pourra prochainement se porter candidat lorsque le Gouvernement lancera son appel à manifestation d'intérêt pour, autour et en complément de l'unité de soins palliatifs dont il est le chef de service, créer une maison d'accompagnement.

Demande de retrait car les amendements sont satisfaits, ne serait-ce que par la modification de l'intitulé du titre Ier , adoptée cet après-midi.

Tout y figure : la couverture du territoire, les soins palliatifs et les soins d'accompagnement. Monsieur Breton, je vous rappelle quelques chiffres : en 2021, la dépense publique de soins palliatifs s'élevait à 1,453 milliard d'euros, en hausse de 24,6 % depuis 2017. C'est l'illustration de la volonté de l'exécutif. L'offre de soins palliatif...

Avis défavorable. Madame Ménard, monsieur Hetzel, vous avez parlé des spécialistes qui se sont exprimés dans la presse ; or la spécialité en question n'existe pas, la médecine palliative n'existe pas.

Il est justement question, dans la stratégie du Gouvernement, de créer une nouvelle spécialité : lutte contre la douleur et soins palliatifs. Les auteurs de la tribune ainsi auront donc satisfaction, puisque l'on donnera ainsi à cette spécialité ses lettres de noblesse. Vous soulignez, madame Ménard, une confusion entre soins palliatifs et soi...

Les deux termes existent donc et sont confondus dans le nom même de la société qui fédère l'ensemble de ceux qui s'occupent des soins palliatifs dans notre pays. M. Dessigny, et d'autres, sont hantés par l'idée que, derrière les soins d'accompagnement, il y a la mort.

Oui, il y a la mort : nous sommes devant des patients qui sont souvent engagés dans une phase terminale – on reviendra sur ce terme. J'ai interrogé la fédération Jalmalv (Jusqu'à la mort, accompagner la vie), qui n'est pas partisane de l'aide à mourir. Ses membres m'ont dit qu'ils accompagnaient, et qu'ils accompagneraient aussi les patients de...

Quant aux moyens que M. Portier réclame, ils sont prévus dans la stratégie décennale, et il n'est pas nécessaire de les détailler de nouveau. Ces moyens sont là, pendant dix ans : 100 millions d'euros supplémentaires par an, monsieur Breton !

Monsieur de Lépinau, le trou dans la raquette que vous évoquez existe. Encore très récemment, j'ai eu connaissance de l'exemple d'une personne vivant seule en milieu rural, sans que son cas relève de l'hospitalisation, et qui a traîné, pour ne pas dire agonisé, pendant cinq jours,…

…faisant venir plusieurs fois à son domicile les professionnels de SOS Médecins. C'est la directrice du service d'aide à domicile qui était mobilisée au chevet du patient pour obtenir cette aide ! Je vous le dis : s'il y avait eu des maisons d'accompagnement, cette personne seule chez elle, en milieu rural, n'aurait pas attendu cinq jours pour ...

Nous l'avons déjà dit, les soins d'accompagnement et les soins palliatifs sont complémentaires. Malgré vos explications appréciables, consistant à dire qu'il faut supprimer le mot « et » pour mieux les réunir, je pense à l'inverse qu'il doit être maintenu. Avis défavorable.

Mme Justine Gruet parle de soins de confort, de soins de support et de soins d'accompagnement, tandis que Mme Annie Genevard veut gommer tout cela au profit des soins de support. Nous devons en effet regrouper ces différentes notions sous l'appellation de soins d'accompagnement. Ces derniers engloberont bien les soins de support déjà existants...

Monsieur Bentz, on pourrait saluer la minutie constante et imperturbable avec laquelle vous revenez sans cesse aux notions d'euthanasie et de suicide assisté, qui n'ont pourtant pas leur place dans l'article 1er du projet de loi. Sans me faire d'illusion, je vous propose de retirer votre amendement et rendrai sinon un avis ...

Au risque de vous surprendre, monsieur le député Portier, je soutiendrai l'adoption de votre amendement, mais pour une raison complètement différente. Vous proposez de distinguer les soins palliatifs et les soins d'accompagnement, que vous jugez amalgamés, quand, en déposant un amendement rédactionnel, je souhaite seulement supprimer le quatriè...

Il est défavorable. Nous nous efforçons de lutter contre la faillite du système de santé, mais défendre le tout-hospitalisation en ne développant que les unités de soins palliatifs n'améliorera pas son équilibre budgétaire. En revanche, les soins d'accompagnement, dispensés avec un taux d'encadrement sensiblement différent, ainsi que toutes les...