Accompagnement des malades et de la fin de vie

Il est humain de prévoir la prolongation de l'accompagnement au-delà du décès. Je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée sur chacun des amendements, même si ma préférence va à celui de Mme Errante, qui me paraît plus précis.

Avis défavorable. Cette disposition relève du domaine réglementaire, il est donc inutile de l'inscrire dans le texte.

Il est défavorable. Nous avons adopté en commission les articles 1er bis et 1er ter qui précisent la stratégie décennale des soins d'accompagnement.

Avis défavorable. Il est évident que les équipes pluridisciplinaires mobilisent différents professionnels de santé. En outre, la notion de proximité est un peu floue. Enfin, je concède évidemment que les soins palliatifs en France sont réalisés non seulement dans les établissements hospitaliers, en particulier dans les unités de soins palliatif...

Je donne un avis défavorable. Cet amendement est mal rédigé : il fait référence à la deuxième phrase de l'alinéa 11, au lieu de la troisième phrase.

Comme vous, je souhaite du concret, des mesures réalistes. Je vous propose de reprendre votre argumentation à l'article 1er bis qui vise à garantir le droit à l'accès aux soins palliatifs. En effet, l'alinéa 11 de l'article 1er explique comment sont pratiqués les soins d'accompagnement par une équipe pluridisciplinaire. Ces soins sont « prodigu...

Cet amendement est satisfait par l'adoption de mon amendement n° 2891 à l'alinéa 6, visant à rendre accessibles les soins palliatifs sur l'ensemble du territoire. Demande de retrait, sinon avis défavorable.

Les lieux de privation de liberté comprennent différents lieux : des lieux d'incarcération et de détention, mais aussi des lieux de soins psychiatriques et psychiques. Demande de retrait, sinon avis défavorable.

La rédaction en français Falc est un point important. Toutefois, sur ce sujet, je préfère la formulation de l'amendement n° 1905 de M. Peytavie, que nous examinerons plus tard. Je vous propose donc de retirer le vôtre ; à défaut, mon avis sera défavorable.

Puisque M. le député propose une alternative, je choisis l'amendement n° 1159, dont la rédaction, qui intègre la personne de confiance, me paraît plus précise. Avis donc défavorable au n° 1155 et favorable au n° 1159.

Les bénévoles sont formés par des associations selon un dispositif qui présente toutes les garanties pour que votre amendement soit satisfait. Donc avis défavorable.

Avis défavorable. Le terme « image » prête à discussion : on distingue l'image extérieure que les autres perçoivent, et l'image intérieure que l'on se fait de soi-même. Les situations de maltraitance et le sentiment d'humiliation peuvent certes altérer cette perception, mais la commission préfère conserver le terme « dignité », qui a un sens ju...

Avis défavorable. L'alinéa 6 de l'article 1er précise que la personne malade bénéficie d'une « prise en charge globale […] sur l'ensemble du territoire national, afin de préserver sa dignité, sa qualité de vie et son bien-être ». La préservation de l'autonomie étant ici induite, il ne paraît pas souhaitable de la mentionner.

Vous proposez d'ajouter que l'accès des personnes malades aux soins palliatifs et d'accompagnement doit être « suffisant ». Ce terme ne me paraît ni utile ni approprié, car il est dépourvu de portée normative. Avis défavorable.

Ces précisions ne semblent pas utiles. Le Gouvernement a présenté une stratégie décennale des soins d'accompagnement, qui concerne tous les territoires. Le renforcement des soins palliatifs et d'accompagnement figure dans l'intitulé même du titre Ier . Je demande le retrait de l'amendement et du sous-amendement, sans quoi mon avis sera défavora...

Cette garantie est déjà inscrite dans la première phrase de l'alinéa 6. L'ajout que vous proposez alourdirait la rédaction. Avis défavorable.

La rédaction actuelle envisage que les soins d'accompagnement et les soins palliatifs soient une réponse aux « besoins physiques, dont le traitement de la douleur », ainsi qu'aux « besoins psychologiques et sociaux » des malades. L'objectif des soins d'accompagnement est ainsi entendu très largement. Le rapport Chauvin préconise de définir des...

Je voudrais éviter les confusions : les soins palliatifs sont ouverts aux personnes en situation de handicap comme aux personnes atteintes de la maladie de Charcot, la sclérose latérale amyotrophique. J'ai entendu Mme la ministre annoncer la réouverture de l'unité de soins palliatifs de Houdan, où a été tourné un film récemment diffusé à l'Asse...

Avis défavorable. Il ne faut pas mélanger la dignité d'une personne au travail avec les conditions de travail. Il est nécessaire de se pencher sur celles-ci, qui soulèvent des questions de sécurité et de confort personnel, qui ne doivent pas être confondues avec la dignité.

Cette précision me paraît importante parce que l'expression « début de la maladie » est vague. Tout change, dans la vie de ces patients, lorsqu'on leur annonce la maladie grave dont ils souffrent. Avis favorable, donc.