Accompagnement des malades et de la fin de vie

C'est uniquement une simplification rédactionnelle, qui ne remet aucunement en cause les éléments ainsi supprimés puisque ceux-ci sont clairement inclus dans cet article et qu'ils font d'ailleurs l'objet d'autres mentions dans le projet de loi.

Certains pourraient souhaiter que leurs directives anticipées ne puissent pas être consultées par l'ensemble des professionnels qui prennent part à leur plan personnel d'accompagnement. Avis défavorable.

Chacun a pu exposer son point de vue, or ces amendements en discussion commune nous ramènent à des discussions qui ont déjà eu lieu. Avis défavorable.

Je remercie Mme Darrieussecq pour son intervention. M. Hetzel cherche à faire croire que nous gommerions ce que nous avons choisi comme sous-titre pour la stratégie nationale, qu'en fin lecteur des textes, il a certainement étudiée avec beaucoup de précision. C'est faux. Je maintiens que mon amendement est bel et bien de nature rédactionnelle e...

Le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie propose des fiches simples et pédagogiques pour aider chacun à rédiger ses directives anticipées. Il ne me paraît pas nécessaire de prévoir un référent dédié dans les équipes de soins, ni que l'Agence régionale de santé (ARS) diffuse un modèle de directives anticipées. Avis défavorable.

…comme celui que nous accomplissons collectivement. Vous expliquez vous-même que vous rajoutez ce qui est figure déjà à l'article 1er . Votre amendement est donc satisfait, d'où un avis défavorable.

Nous en avons déjà parlé, l'amendement est satisfait. Je vous demande donc de bien vouloir le retirer. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

Avis défavorable sur l'amendement qui visait à ramener à une durée de six ans la stratégie décennale. Nous avons déjà eu cette discussion.

Amendement modeste, certes, mais dont l'application nécessite des moyens considérables : laissons cette mission au Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie. Avis défavorable.

Cela n'étonnera personne que la proposition du groupe de M. Dharréville soit mieux-disante en termes de dépenses. Je rappelle à tous que, dans cet article 1er ter, nous parlons d'une sorte de tableau d'amortissement, de prévision, dont le titre est « Crédits de paiement et plafonds des taxes allouées aux mesures nouvelles prévues par la ...

Avis favorable, sous réserve de l'adoption du sous-amendement. Celui-ci est rédactionnel ; il n'entraîne rien de plus que ce qu'on comprend en le lisant.

Comme M. Guedj en commission spéciale, permettez-moi de vous rappeler que le livre III du code de l'action sociale et des familles nous sert de guide pour la création des maisons d'accompagnement. Or il ne fait jamais de distinction entre les établissements publics et privés ; y inscrire une disposition excluant les établissements privés à but ...

Le Gouvernement a expliqué sa méthode : appel à manifestation d'intérêt, établissement d'un cahier des charges, création de huit à dix maisons d'accompagnement pour stabiliser ce cahier des charges, avant une extension à la mesure des besoins que nous avons tous – enfin, presque tous – reconnus. Que pourrais-je dire, sinon que vous n'aimez pas...

Vous avez parfaitement raison, madame Pires Beaune, de reprendre les termes du rapport de la Cour des comptes. Nous avons eu l'occasion, en commission spéciale, de revenir sur la question des enfants et des soins palliatifs pédiatriques. Les unités dédiées sont actuellement peu nombreuses, voire absentes ; en tout cas, elles n'ont pas d'existe...

Je tiens à rappeler que près de 30 % des Ehpad sont des établissements privés. De plus, au cours de la crise du covid, les établissements privés ont absorbé toute l'activité opératoire des établissements publics chargés de prendre en charge les patients en réanimation.

Atteint d'une maladie grave et incurable, et après des séjours à l'hôpital, il retourne dans son Ehpad quand sa pathologie est stabilisée et – hélas – très avancée. S'il demande alors une aide à mourir – c'est son droit –, vous jugez qu'il serait nécessaire de le transférer dans un autre établissement, public ou privé, mais non lucratif ?

Vous avez raison de souligner l'importance de la prise en charge à domicile, qui sera assurée par divers moyens. La mobilisation en faveur du maintien à domicile correspond à la mesure 14 de la stratégie décennale, qui comprend la revalorisation des actes réalisés à domicile, la multiplication des interventions et l'intervention de psychologues...

Du point de vue médical, ce serait inhumain ! Par ailleurs, vous comprenez bien que les Ehpad privés lucratifs seront concernés par l'expérimentation prévue par le Gouvernement, avant le développement des maisons d'accompagnement dans l'ensemble du territoire.

J'essaye de vous faire imaginer des situations insupportables et douloureuses. Je vous renvoie au livre III de l'action sociale et des familles, que vous voudriez charcuter.

La rédaction de l'amendement est impropre : il ne s'agit pas de construire des USP, mais d'en créer au sein d'établissements de soins, avec tous les moyens afférents.