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Les interventions de Denis Masséglia sur ce dossier
71 amendements trouvés
15/09/2023 — Amendement N° CS538 au texte N° 1514 - Article 6 (Adopté)
Mme Morel, M. Midy, M. Masséglia, Mme Clapot, Mme Le Hénanff
I. – À l’alinéa 8, supprimer les mots : « de l’autorité administrative compétente ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « mesure de blocage » les mots : « décision de l’autorité administrative ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle visant à préciser que le renvoi vers une page d’informati...
15/09/2023 — Amendement N° CS612 au texte N° 1514 - Article 31 (Adopté)
M. Midy, M. Masséglia, Mme Clapot, Mme Le Hénanff, Mme Morel
I. – Au début de la dernière phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots : « solliciter les » les mots : « adresser aux ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer la première occurrence du mot : « par ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/09/2023 — Amendement N° CS583 au texte N° 1514 - Après l'article 22 (Retiré)
Mme Riotton, Mme Guévenoux, M. Bataillon, M. Belhamiti, Mme Calvez, M. Pierre Cazeneuve, Mme Chandler, Mme Chassaniol...
Au premier alinéa de l’article 6‑1 de la loi n° 2004‑575 pour la confiance dans l’économie numérique, après la première occurrence du mot pénal sont insérés les mots : « , contre la diffusion de contenus dont le titre ou les métadonnées constituent une apologie de crime ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à interdire à l’ensemble...
15/09/2023 — Amendement N° CS609 au texte N° 1514 - Article 21 (Adopté)
M. Masséglia, M. Midy, Mme Clapot, Mme Le Hénanff, Mme Morel
À l’alinéa 11, substituer au mot : « présente » le mot : « transmet ». Exposé sommaire : L'article prévoit que l'autorité de contrôle instituée doit établir un rapport public annuel dressant un bilan de son activité. Il précise que ce rapport est présenté au Parlement. Au regard du contenu et de l'objectif du rapport, cet amendement prévo...
15/09/2023 — Amendement N° CS541 au texte N° 1514 - Article 6 (Adopté)
Mme Morel, M. Midy, M. Masséglia, Mme Clapot, Mme Le Hénanff
Supprimer l'alinéa 13. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l’alinéa 13. Cet alinéa dispose que l’autorité administrative peut notifier les adresses électroniques litigieuses aux moteurs de recherche ou aux annuaires, lesquels prennent toute mesure utile destinée à faire cesser leur référencement. Cette disposition n’est...
15/09/2023 — Amendement N° CS547 au texte N° 1514 - Article 6 (Adopté)
Mme Morel, M. Midy, Mme Le Hénanff, Mme Clapot, M. Masséglia
À la première phrase de l’alinéa 9, subsister aux mots : « sur avis conforme de la personnalité qualifiée mentionnée » les mots : « dans les conditions prévues ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre une meilleure efficience du dispositif de contrôle par la Personnalité Qualifiée en ne rendant pas obligatoire son avis conforme...
15/09/2023 — Amendement N° CS530 au texte N° 1514 - Article 6 (Adopté)
Mme Morel, M. Midy, M. Masséglia, Mme Clapot, Mme Le Hénanff
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « réalise manifestement » les mots : « est manifestement conçu pour réaliser ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à limiter le champ d’application du dispositif aux sites intrinsèquement cybermalveillants, sans y faire entrer des services qui, par accident, contiendraient un contenu malveillan...
15/09/2023 — Amendement N° CS544 au texte N° 1514 - Article 6 (Adopté)
Mme Morel, M. Midy, M. Masséglia, Mme Clapot, Mme Le Hénanff
À la seconde phrase de l’alinéa 9, substituer au mot : « durée » le mot : « prolongation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/09/2023 — Amendement N° CS614 au texte N° 1514 - Article 32 (Adopté)
M. Midy, M. Masséglia, Mme Clapot, Mme Le Hénanff
À la première phrase de l’alinéa 46, substituer au mot : « il » les mots : « le président de celle-ci ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/09/2023 — Amendement N° CS528 au texte N° 1514 - Article 5 ter (Adopté)
Mme Morel, M. Midy, M. Masséglia, Mme Clapot, Mme Le Hénanff
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot : « sonore », insérer les mots : « à caractère sexuel ». II. – En conséquence, à la fin de la même phrase du même alinéa, supprimer les mots : « , et présentant un caractère sexuel ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/09/2023 — Amendement N° CS582 au texte N° 1514 - Après l'article 5 (Irrecevable)
Mme Riotton, Mme Guévenoux, M. Bataillon, M. Belhamiti, M. Bothorel, Mme Calvez, M. Pierre Cazeneuve, Mme Chandler, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
