Accélération de la production d'énergies renouvelables

À l’alinéa 17, substituer au mot : « significative », les mots : « à hauteur d’au moins 50 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser la liste d’activités et d’opérations concernées par les simplifications envisagées par l’article 1 afin de s’assurer que ces projets soient bien favorables à la transition écologique. L’alinéa 17...

Compléter l’alinéa 16 par les mots : « à hauteur d’au moins 50 % ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser la liste d’activités et d’opérations concernées par les simplifications envisagées par l’article 1 afin de s’assurer que ces projets soient bien favorables à la transition écologique. L’alinéa 16 prévoit que les simplificat...

Compléter l’alinéa 15 par les mots : « par des installations de production d’électricité, de chaleur, de froid ou de gaz à partir de sources renouvelables ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser la liste d’activités et d’opérations concernées par les simplifications envisagées par l’article 1 afin de s’assurer que ces projets s...

À la fin de l’alinéa 12, substituer aux mots : « participent aux chaînes de valeurs des activités ou opérations mentionnées aux 1° et 2° du présent II », les mots : « sont strictement et directement nécessaires au déploiement des activités ou opérations de production ou de stockage d’électricité, de froid ou de gaz à partir de sources renouv...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Avec cet article, les installations, ouvrages et activités liés à la petite hydroélectricité bénéficieraient d’une autorisation d’exploitation sans date d’échéance. Les conditions de leur confortement, de leur remise en eau et de leur remise en service et donc de leur fonctionnement futur seraient donc...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 214‑18‑1 du code de l’environnement est abrogé. » Exposé sommaire : Les dispositions de l’article L. 214-18-1 du code de l’environnement exemptent les moulins à eau équipés pour produire de l’électricité des obligations en matière de continuité écologique sur les cours d’eau mentionnés au 2° du I de...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Le dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’autorisation d’exploiter tient également compte, le cas échéant, de la puissance de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, ainsi que du nombre des installations terrestres destinées à cette production, dé...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 1^er CA prévoit que les projets de parcs éoliens terrestre soient soumis à l’avis conforme de l’architecte des bâtiments de France (ABF) lorsqu’ils entrent dans le champ de visibilité, soit d’un monument historique, soit d’un site patrimonial remarquable, et situés dans un périmètre...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement émane de France Nature Environnement. L’association fait remarquer que l’éolien bénéficie déjà d’un régime contentieux spécial (suite à un décret de 2018 pour l’éolien terrestre et à un décret de 2021 pour l’éolien en mer). Il prévoit notamment que le Conseil d’État est compétent...

Après l’alinéa 7, insérer les trois alinéas suivants : « 3° À l’exception des procédés de production en toitures, ces zones excluent le déploiement des installations d’énergies renouvelables dans les parcs nationaux et les réserves naturelles. » « 4° Ces zones excluent le déploiement des installations d’énergies renouvelables utilisant l’éner...

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « de maximiser la production d’énergie sur le territoire concerné au regard » les mots : « d’atteindre l’équilibre entre la consommation finale d’énergie et la production d’énergies renouvelables dans le territoire concerné, voire de la dépasser, pour concourir au respect » Exposé sommaire : Sous-amendem...

Dans la deuxième phrase de l’alinéa 9, les mots : « les caractéristiques des consommations énergétiques de ce territoire, et les » sont remplacés par les mots : « et les caractéristiques de consommation énergétique de ce territoire, dont découle une obligation de résultat au regard des » Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec le so...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 4 accorderait aux projets d’énergie renouvelable - en pratique, ceux de l’éolien - une priorité systématique sur la biodiversité. Or la protection des espèces en danger ou en déclin constitue un objectif de première importance. L’article 4 porte donc atteinte à la Charte de l’Environnement, d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement retire de l’article 5 les dispositions qui modifient le régime contentieux des autorisations environnementales en rendant les recours plus compliqués (obligation de notification des recours à peine d’irrecevabilité) ou en contraignant le travail du juge administratif (absence d’économie ...

À l’alinéa 37, substituer aux mots : « dix-huit », le mot : « trois ». Exposé sommaire : L'alinéa 376 est entièrement contradictoire avec l'intention "d'accélérer" le déploiement des énergies renouvelables. Il n'y a pas lieu de reporter d'un an et demi la transmission par l'État aux élus locaux des données disponibles sur les énergies ren...

Après l’alinéa 16, ajouter un alinéa ainsi rédigé : « c) Le III est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il associe également des représentants d’associations agréées de protection de l’environnement de chaque région concernée ». » Exposé sommaire : Le présent sous-amendement s'inspire de la rédaction adoptée par le Sénat aux al...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 3° Ces zones tiennent compte de la puissance de production d’énergie renouvelable déjà installée dans le territoire concerné, visent à favoriser la diversification des sources de production renouvelables locales et à prendre en compte leur insertion dans le paysage pour prévenir les effets de satu...

Aux alinéas 5, 10, 11, 12, 13, 15, 16, 21, 23, 25, 29 et 36, substituer à chaque occurrence des mots : « zones prioritaires », le mot : « zones ». Exposé sommaire : Sous-amendement de clarification sur la portée de la planification territoriale.