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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 14 (Rejeté)
(1 amendement identique : 3058 )
Publié le 29 novembre 2022 par : M. Thierry, M. Fournier, Mme Belluco, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian.
Texte de loi N° 526
Article 1er (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 15 par les mots :
« par des installations de production d’électricité, de chaleur, de froid ou de gaz à partir de sources renouvelables ; ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser la liste d’activités et d’opérations concernées par les simplifications envisagées par l’article 1 afin de s’assurer que ces projets soient bien favorables à la transition écologique.
Avec la rédaction actuelle, le périmètre d’application des adaptations est trop large.
L’alinéa 15 prévoit que les simplifications pourront s’appliquer à des « projets de modification d’installations industrielles ayant pour objectif le remplacement de combustibles fossiles pour la production d’énergie. »
Cette rédaction ne sécurise pas le remplacement de combustibles fossiles par des énergies renouvelables mais se limite à parler de « production d’énergie ». Cette imprécision peut ouvrir la voie à des productions d’énergie peu vertueuses. Nous proposons donc préciser que le remplacement des combustibles fossiles doit se faire exclusivement au profit d’énergies renouvelables.
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