Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 24 (Rejeté)
(1 amendement identique : 3059 )
Publié le 29 novembre 2022 par : M. Thierry, M. Fournier, Mme Belluco, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian.
Texte de loi N° 526
Article 1er (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 16 par les mots :
« à hauteur d’au moins 50 % ; ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser la liste d’activités et d’opérations concernées par les simplifications envisagées par l’article 1 afin de s’assurer que ces projets soient bien favorables à la transition écologique.
L’alinéa 16 prévoit que les simplifications pourront s’appliquer à des « projets de modification d’installations industrielles ayant pour objectif l’amélioration de l’efficacité énergétique. »
L’objectif cité est trop peu précis et pourrait permettre des simplifications alors que les améliorations de l’efficacité énergétique serait superficielles ou cosmétiques. Il semble donc important de préciser une ambition minimum en ce qui concerne les améliorations destinées à optimiser l’efficacité énergétique.
Nous proposons donc de préciser que l’amélioration de l’efficacité énergétique doit s’élever à 50% au minimum.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.