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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Sous-Amendement N° CE1109 à l'amendement N° CE981 (Retiré)
Publié le 22 novembre 2022 par : Mme Batho.
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« 3° Ces zones tiennent compte de la puissance de production d’énergie renouvelable déjà installée dans le territoire concerné, visent à favoriser la diversification des sources de production renouvelables locales et à prendre en compte leur insertion dans le paysage pour prévenir les effets de saturation visuelle. »
Exposé sommaire :
Les zones doivent être définies en tenant compte des installations de production d'énergie renouvelable existantes. Elles doivent favoriser la recherche d'une diversité des moyens de production renouvelable en fonction des potentiels locaux, et prendre en compte l'insertion paysagère.
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