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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Sous-Amendement N° CE1307 à l'amendement N° CE981 (Tombe)
Publié le 23 novembre 2022 par : Mme Batho.
Dans la deuxième phrase de l’alinéa 9, les mots :
« les caractéristiques des consommations énergétiques de ce territoire, et les »
sont remplacés par les mots :
« et les caractéristiques de consommation énergétique de ce territoire, dont découle une obligation de résultat au regard des »
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec le sous-amendement clarifiant la portée juridique des "zones" définies par les dispositions de l'article 3.
L'État doit fixer une obligation de résultat à la planification territoriale des énergies renouvelables qui doit être élaborée et ensuite déterminée par les élus locaux.
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