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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Sous-Amendement N° CE1310 à l'amendement N° CE981 (Retiré)
Publié le 23 novembre 2022 par : Mme Batho.
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« de maximiser la production d’énergie sur le territoire concerné au regard »
les mots :
« d’atteindre l’équilibre entre la consommation finale d’énergie et la production d’énergies renouvelables dans le territoire concerné, voire de la dépasser, pour concourir au respect »
Exposé sommaire :
Sous-amendement de clarification des objectifs de la planification territoriale.
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