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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Sous-Amendement N° CE1112 à l'amendement N° CE981 (Retiré)
Publié le 22 novembre 2022 par : Mme Batho.
Aux alinéas 5, 10, 11, 12, 13, 15, 16, 21, 23, 25, 29 et 36, substituer à chaque occurrence des mots :
« zones prioritaires »,
le mot :
« zones ».
Exposé sommaire :
Sous-amendement de clarification sur la portée de la planification territoriale.
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