Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Article 11 ter)

Compléter l’alinéa 24 par la phrase suivante : « Il associe également des représentants d’associations agréées de protection de l’environnement de chaque région concernée. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir la participation de représentants d’associations agréées de protection de l’environnement de chaque région co...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Elles définissent les zones dans lesquelles des installations de production ou de stockage d’énergies renouvelables peuvent être autorisées, à l’exclusion de toute autre zone dans le périmètre de la zone identifiée conformément au III ; ». Exposé sommaire : Amendement de clarificat...

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 10, substituer aux deux occurrences de l’année : « 2028 » l’année : « 2025 ». II. – En conséquence, à l’alinéa 11, substituer au mot : « trois » le mot : « deux ». III. – En conséquence, au même alinéa, substituer à l’année : « 2028 » l’année : « 2025 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à a...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « la moitié » les mots : « les trois quarts ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre plus ambitieuse l'obligation d'installation de procédés de production d'énergies renouvelables en imposant la couverture des trois quarts de la superficie des parcs de stationnement extérieurs par ces mêmes proc...

Supprimer l’alinéa 12. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d'éviter que des délais supplémentaires ne soient accordés de manière large et arbitraire par les représentants de l'État pour contourner l'obligation d'installer des procédés de production d'énergies renouvelables sur les parkings prévue par cette loi. La transition éner...

L’article L. 424‑3 du code de la construction et de l’habitation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque l’opération d’autoconsommation comprend une unité de stockage de l’électricité produite dans ce cadre et qu’il existe un surplus d’électricité produite, ce surplus doit être affecté en priorité à la réduction des charges de cons...

Au cinquième alinéa du IV de l’article L. 302‑1 du code de la construction et de l’habitation, après le mot : « conservé », sont insérés les mots : « de mesures destinées à favoriser l’installation d’équipements de production d’énergies renouvelables au sein des logements collectifs à loyer modéré ». Exposé sommaire : Le présent amendement vi...

À la première phrase de l’alinéa 30, substituer au mot : « peut » le mot : « doit ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rendre obligatoire l’inclusion des zones d'accélération pour l’implantation d’installations de production ou de stockage d’énergies renouvelables dans le document d’orientation et d’objectifs réalisé par les c...

L’article L. 126‑31 du code de la construction et de l’habitation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À l’occasion du renouvellement de ce diagnostic, les organismes privés d’habitations à loyer modéré tels que définis par les articles L. 422‑1 à L. 422‑19 du code de la construction et de l’urbanisme sont également tenus de réaliser un...

À titre expérimental, pour une durée de cinq ans à compter de la promulgation de la présente loi, l’État peut lancer un appel à manifestation d’intérêt à destination des organismes d’habitations à loyer modéré, au sens de l’article L. 411‑2 du code de la construction et de l’habitation, de collectivités territoriales et de collectifs citoyens d...

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « et dans les parcs naturels marins ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter l'exclusion de certaines zones protégées des zones d'accélération pour l'implantation d'installations de productions d'énergies renouvelables en mer. Au-delà des parcs nationaux, cet amendement propose d'exclure les p...

L’article L. 541‑39 du code de l’environnement est complété par un III ainsi rédigé : « III. – Dans les zones de répartition des eaux et les périmètres mentionnées au 6° du II de l’article L. 211‑3, l’irrigation des cultures intermédiaires à vocation énergétique mentionnée au I n’est pas autorisée. » Exposé sommaire : Le présent amendement e...

À la première phrase de l’alinéa 23, supprimer le mot : « annuellement ». Exposé sommaire : La périodicité des réunions du comité régional et de ses avis relève du décret mentionné au III de l'article L. 141-5-2 du code de l'énergie. Le présent amendement est destiné à ne pas ralentir l'élaboration des avis du comité régional de l'énergie s...

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 12 par les mots : « ainsi que les objectifs régionaux mentionnés à l’article L. 141‑5‑1 ». Exposé sommaire : Les objectifs nationaux définis par la programmation pluriannuelle de l'énergie sont déjà connus. Ils ne constituent pas une information nouvelle. De plus, ils ne sont pas respectés. Pour acc...

Compléter l’alinéa 24 par la phrase suivante : « Il associe également des représentants d’associations agréées de protection de l’environnement de chaque région concernée. » Exposé sommaire : Le présent sous-amendement s'inspire de la rédaction adoptée par le Sénat aux alinéas 24 et 25 de l'article 1er A, en l'améliorant, alors qu'elle...

Rédiger ainsi l’alinéa 28 : « a) Après le mot : « atmosphériques », la fin du 4° est ainsi rédigée :« , l’accroissement du stockage de carbone dans les sols et les milieux naturels et le développement des énergies renouvelables, au sens de l’article L. 211‑2 du code de l’énergie, ou de l’hydrogène renouvelable ou bas carbone, au sens de...

À l’alinéa 7, après la première occurrence du mot : « catégorie », insérer les mots : « de source et de type d’installation de production ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l’alinéa 7, supprimer les mots : « sur au moins la moitié de sa superficie ». Exposé sommaire : Lorsqu'il existe, le patrimoine arboré doit être préservé, quelle que soit la superficie relative de l'ombre des arbres par rapport à la surface du parking. Il est possible, dans ce cas, par les dispositions inscrites II, d'adapter la superficie...

I. – À l’alinéa 4, après le mot : « article », insérer les mots : « sont adaptées en fonction de leurs caractéristiques ou ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 8, après le mot : « ces », insérer les mots : « adaptations ou ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à réduire la portée de la dérogation accordée...

À la seconde phrase de l’alinéa 10, substituer aux deux occurrences de l’année : « 2028 » l’année : « 2025 ». Exposé sommaire : Il convient d'accélérer, et non de ralentir, le déploiement des énergies renouvelables, particulièrement s'agissant des déploiements le plus simple à opérer : celui de l'énergie solaire sur des surfaces artificial...