Les amendements de Delphine Batho pour ce dossier
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Il était déjà question du décret tertiaire il y a onze ans. Une disposition législative serait donc plus efficace ! En outre, la PPE fixe des objectifs quand les amendements que nous sommes en train d'examiner précisent les modalités – le comment : comment passe-t-on de l'énoncé d'un objectif au fait de le tenir ?
Dans le monde actuel et dans celui qui s'annonce, il est élémentaire de prévoir que les bâtiments, y compris les bâtiments tertiaires et publics, doivent être équipés de systèmes d'énergies renouvelables – photovoltaïque ou solaire – pour l'électricité, mais aussi pour la chaleur, dimension fondamentale.
Si la ministre s'en remet à la sagesse de l'Assemblée nationale sur l'amendement n° 2093, il faut l'adopter. C'est une mesure de bon sens, déjà votée au Sénat. Il n'y a pas de raison de ne pas la rétablir à l'Assemblée nationale, quitte à intégrer la problématique de l'adaptation au réchauffement climatique.