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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1258 rectifié (Rejeté)
Publié le 1er décembre 2022 par : Mme Batho.
Texte de loi N° 526
Article 3 (consulter les débats)
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Elles définissent les zones dans lesquelles des installations de production ou de stockage d’énergies renouvelables peuvent être autorisées, à l’exclusion de toute autre zone dans le périmètre de la zone identifiée conformément au III ; ».
Exposé sommaire :
Amendement de clarification : dès lors que les territoires adoptent une planification territoriale à la hauteur des objectifs à atteindre pour le développement des énergies renouvelables, ce zonage doit devenir opposable aux autorisations environnementales délivrées par l'État.
Cette disposition apporte une simplification et une clarification importante pour l'instruction des dossiers. Elle permettra aussi d'éviter des contentieux.
Le présent amendement émane d'une proposition de France Nature Environnement.
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