Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Article 11 ter)

I. – À la dernière phrase de l’alinéa 3, après le mot : « recensement » insérer les mots : « , même partiel, ». II. – En conséquence, compléter l’amendement par les cinq alinéas suivants : « II. – En conséquence, à l’alinéa 19, après le mot : « « arrêtent » « insérer les mots : « « même partiellement » « III. – En conséquence, procéder...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Lorsque les communes sont intégrées en totalité ou partiellement dans le périmètre de classement d’un parc naturel régional défini au chapitre III du titre III du livre III du code de l’environnement, l’établissement des zones d’accélération pour l’implantation des énergies renouvelables est réal...

À la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « peut être » le mot : « est » Exposé sommaire : Les efforts de planification déjà accomplis par certains territoires doivent nécessairement être pris en compte dans l'établissement des zones d'accélération.

À titre expérimental, pour une durée de cinq ans à compter de la promulgation de la présente loi, l’État peut lancer un appel à manifestation d’intérêt à destination des organismes d’habitations à loyer modéré, au sens de l’article L. 411‑2 du code de la construction et de l’habitation, de collectivités territoriales et de collectifs citoyens d...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Les bâtiments ou parties de bâtiments à usage commercial, industriel, artisanal ou administratif, les constructions de bâtiments ou parties de bâtiments à usage de bureaux ou d’entrepôt, les constructions de hangars non ouverts au public faisant l’objet d’une exploitation commerci...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Au plus tard trois mois après la promulgation de la présente loi, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie mentionnée à l’article L. 131-3 du code de l’environnement, publie un rapport à destination des collectivités territoriales, présentant des recommandations concernant les possibilités de création de structures juridiques ...

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « , de gaz renouvelable ou de gaz bas-carbone » les mots : « ou de gaz renouvelable » II. – En conséquence, aux alinéas 35, 40, à la première phrase de l’alinéa 41 et à l’alinéa 53, procéder à la même substitution. Exposé sommaire : Le présent projet de loi vise à accélérer la production d’énergies...

À la fin de l’alinéa 8, supprimer les mots : « , ou de gaz bas-carbone ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi vise à accélérer la production d’énergies renouvelables. Le bénéfice de ses mesures doit donc aller exclusivement aux énergies renouvelables telles que définies par l’article L211-2 du code de l’énergie, pour rattraper notre r...

I. – À l’alinéa 3, supprimer les mots : « ou bas-carbone ». II. – En conséquence, aux alinéas 4, 19, 20 et 21, procéder à la même suppression. Exposé sommaire : Le présent projet de loi vise à accélérer la production d’énergies renouvelables. Le bénéfice de ses mesures doit donc aller exclusivement aux énergies renouvelables telles que défi...

À l’alinéa 8, supprimer les mots : « ou bas-carbone ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi vise à accélérer la production d’énergies renouvelables. Le bénéfice de ses mesures doit donc aller exclusivement aux énergies renouvelables telles que définies par l’article L211-2 du code de l’énergie, pour rattraper notre retard de production...

I. – À l’alinéa 47, supprimer les mots : « ou bas-carbone ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à la première phrase de l’alinéa 58 et à l’alinéa 60. Exposé sommaire : Le présent projet de loi vise à accélérer la production d’énergies renouvelables. Le bénéfice de ses mesures doit donc aller exclusivement aux énergies reno...

Le code de l’énergie est ainsi modifié : 1° Aux première et seconde phrases du premier alinéa de l’article L. 315‑2, les deux occurrences des mots : « au sein d’une personne morale » sont remplacées par les mots : « par un contrat de consommation collective » ; 2° Au premier alinéa de l’article L. 315‑2‑1 et à l’article L. 315‑2‑2, les mots :...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « V. – À compter du 1^er janvier 2025, les obligations prévues par le présent article s’appliquent également aux constructions de bâtiments d’habitation collectifs ou de maisons individuelles, lorsqu’elles créent plus de 80 mètres carrés d’emprise au sol. « Les bâtiments d’habita...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le 1° du 2 du I de l’article 244 quater U du code général des impôts est complété par un h ainsi rédigé : « h) Travaux d’installation d’équipements utilisant l’énergie radiative du soleil moyennant des technologies photovoltaïques, dans le cadre prévu à l’article L. 315‑1 ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Au 3° de l’article L. 312‑87 du code des impositions sur les biens et services, les mots : « pour les besoins des activités de la personne qui l’a produite » sont remplacés par les mots : « dans le cadre d’une opération d’autoconsommation définie aux articles L. 315‑1 et L. 315‑2 du code d...

I. – Compléter l’alinéa 15 par la phrase suivante : « Dans le cas où, d’une part, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice n’est pas à l’initiative de la réalisation de l’opération et, d’autre part, ladite opération est la seule mise en œuvre dans le périmètre géographique fixé par l’arrêté visé à l’article L. 315‑2, le contrat peut ê...

I. – Compléter l’alinéa 16 par la phrase suivante : « Compte tenu de sa nature, l’objet de ce contrat peut être défini au moyen de spécifications techniques faisant mention d’un mode de production particulier ou d’une provenance ou origine déterminée conformément au second alinéa de l’article R. 2111‑7 du code de la commande publique. ». II. ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le premier alinéa de l’article L. 342‑3 du code de l’énergie est ainsi rédigé : « À l’exception des cas où il est nécessaire d’entreprendre des travaux d’extension ou de renforcement du réseau de distribution d’électricité, le délai de raccordement d’une installation de production d’électric...

I. – Supprimer les alinéas 20 à 23. II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 24, supprimer les mots : « mentionnés au 2° du présent I ». III. – En conséquence, après l’alinéa 30, insérer les six alinéas suivants : « 3° bis Le chapitre IV du titre III du livre III est complété par une section 4 bis ainsi r...