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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 3037 (Irrecevable)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Peytavie, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Texte de loi N° 526
Après l'article 11 bis
À titre expérimental, pour une durée de cinq ans à compter de la promulgation de la présente loi, l’État peut lancer un appel à manifestation d’intérêt à destination des organismes d’habitations à loyer modéré, au sens de l’article L. 411‑2 du code de la construction et de l’habitation, de collectivités territoriales et de collectifs citoyens dans le cadre de l’implantation de panneaux photovoltaïques sur le toit de logements à loyer modéré en projet de rénovation lourde pour une utilisation en autoconsommation collective. Cette expérimentation peut faire l’objet d’une évaluation annuelle du dispositif, notamment sur l’évolution de la consommation énergétique des logements parties prenantes de l’expérimentation et sur son impact financier sur les charges des locataires.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous souhaitons rappeler que ce projet de loi reste relativement silencieux sur la question de la transition énergétique dans le secteur de l’habitat social.
Nos amendements précédents, qui appelaient à développer les énergies renouvelables sur les logements sociaux détenus par des bailleurs privés, ont été rejetés en commission sous prétexte qu’ils n’incluaient pas les logements sociaux administrés par des bailleurs publics. Si tel était, bien entendu, notre souhait initial, nous rappelons que les initiatives parlementaires en faveur du développement des énergies renouvelables dans le parc de logements sociaux sont conditionnées à la non aggravation des charges publiques.
En conséquence, cet amendement est une alternative pour parvenir à cet objectif en proposant le lancement d'une expérimentation d'installation d'équipements de production d'énergies renouvelables au sein des logements sociaux administrés aussi bien par les bailleurs publics que privés.
Nous avons, en effet, d’ores et déjà des retours très encourageants de multiples initiatives lancées ces dernières années d’installation de panneaux photovoltaïques dans un but d’autoconsommation collective.
A Alès, dans le Gard, où 90% des locataires de logements sociaux ont approuvé l’installation de panneaux photovoltaïques, l’énergie solaire a permis de réduire leurs factures de 100€ par an dès la première année d’expérimentation.
Alors que plus de 350 000 logements sociaux sont amenés à être rénovés ces prochaines années, et face à l’espoir que suscite ces projets pour un modèle de gestion de l’énergie plus juste et plus propre, le Groupe Écologiste appelle donc à généraliser ces initiatives en menant une expérimentation d’implantation de panneaux photovoltaïques dans le cadre de rénovation lourde des logements sociaux existants.
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