Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les interventions de Davy Rimane sur ce dossier
631 amendements trouvés
26/10/2023 — Amendement N° CL426C au texte N° 1680 - Après l'article 55 (Rejeté)
M. Rimane, Mme Faucillon, Mme K/Bidi
I. – En Guyane et à Mayotte, les médecins installés dans une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante ou des difficultés dans l’accès aux soins peuvent décider, en même temps qu’ils font valoir leur droit à la retraite, de poursuivre leur activité en cumul-emploi retraite pendant un délai de cinq ans. Ces mêmes médecins bénéficient...
26/10/2023 — Amendement N° CL422C au texte N° 1680 - Après l'article 55 (Irrecevable)
M. Rimane, Mme Faucillon, Mme K/Bidi
I. Dans les territoires relevant des articles 73 et 74 de la Constitution, l'application de l'article 67 de la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République est maintenue. Une étude d'impact est menée sur les conséquences qu'une suppression de cet article provoquerait sur la c...
26/10/2023 — Amendement N° CL421C au texte N° 1680 - Après l'article 55 (Rejeté)
M. Rimane, Mme Faucillon, Mme K/Bidi
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le système de rémunération des fonctionnaires permettant d’objectiver la différence en numéraire des salaires versés entre les territoires ultramarins et la France hexagonale rapportés au prix de la consommation, en se fondan...
25/10/2023 — Amendement N° 766C au texte N° 1680 - Après l'article 54 (Rejeté)
M. Peu, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Rimane, Mme Reid Arbelot, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne...
Le Gouvernement remet un rapport au Parlement avant le 1er février 2024 sur les capacités du tribunal judiciaire de Bobigny de traiter l’afflux éventuel de procédures judiciaires supplémentaires liées à la tenue des jeux Olympiques et Paralympiques 2024. Le rapport dresse un état des lieux de la situation actuelle du tribunal...
25/10/2023 — Amendement N° 703C au texte N° 1680 - Après l'article 54 (Rejeté)
Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Le Ga...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant les moyens budgétaires qui seraient nécessaires à la formation de l’ensemble des professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse à la prise en charge spécifique des mineurs non accompagnés. Exposé sommai...
25/10/2023 — Amendement N° 702C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Chailloux, M. Castor, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Justice judiciaire | 0 | 3 390 000 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Administration pénitentiaire | 3 390 000 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Protection judiciaire de la jeunesse | <...
| (en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Justice judiciaire | 0 | 2 500 000 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Administration pénitentiaire | 2 500 000 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Protection judiciaire de la jeunesse | <...
| (en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Justice judiciaire | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Administration pénitentiaire | 0 | 1 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Protection judiciaire de la jeunesse | 0 | 0
25/10/2023 — Amendement N° 699C au texte N° 1680 - Après l'article 54 (Rejeté)
|
| (en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Justice judiciaire | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Administration pénitentiaire | 0 | 80 000 000 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Protection judiciaire de la jeunesse | 0
25/10/2023 — Amendement N° 690C au texte N° 1680 - Avant l'article 50 (Sort indéfini)
|
| (en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 30 000 000 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 0 | 30 000 000 |
| (en euros) | ||||||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||
| Vie de l'élève | 249 788 493 | 0 | ...
| (en euros) | ||||||||||
| Programmes | + | - | ||||||||
| Justice judiciaire | 0 | 0 | ||||||||
| Administration pénitentiaire | 131 520 898 | 0 | ||||||||
| Protection judiciaire de la jeunesse | 0 | 131 520 898 | ||||||||
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Justice judiciaire | 3 659 104 311 | 0 |
| Administration pénitentiaire | 0 | 3 659 104 311 |
| Protection judiciaire de la jeunes... |
