Plein emploi
(Article 1er)

Le 2° du I de l’article L. 212‑1 du code du sport est complété par les mots : « ou au répertoire spécifique dans les conditions prévues par l’article L. 6113‑6 du même code. ». Exposé sommaire : Ensemble, nous portons l’ambition de faire de notre pays une véritable Nation sportive. La Grande Cause Nationale de l’année 2024 sera d’ailleurs dé...

À la première phrase de l’alinéa 9, après la première occurrence du mot : « emploi » insérer les mots : « et de son foyer » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les difficultés du foyer doivent être prises en compte puisque le RSA est une allocation conjugalisée. Il semble donc important de prendre en compte les difficultés...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur le coût de l’instauration des obligations d’employeur prévues à l’article 9 de la présente loi. Exposé sommaire : La mise en place des différents droits pour les travailleurs en ESAT prévu par ce projet de loi va av...

I. – Compte-tenu du nombre insuffisant de professionnels titulaires de l’un des diplômes cités au 1° de l’article R. 2324‑42 et de la durée de ces formations, il est décidé à titre expérimental et pour une durée ne pouvant excéder cinq ans à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente loi, de permettre à certains profils de remplir ce...

Après l’alinéa 38, insérer l’alinéa suivant : « Le niveau de l’offre d’accueil est défini par rapport aux besoins recensés des familles dans les schémas pluriannuels de maintien et de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant, visés à l’article L. 214‑2 du code de l’action sociale et des familles, ou à défaut dans le schéma départemen...

I. – À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « communes », insérer les mots : « et leurs groupements ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 9 par les mots : « ou leurs groupements ». III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 10, à la fin de l’alinéa 11 et à l’alinéa 12, après le mot : « habitants », insérer les mots : ...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la réforme des modalités de calcul de la pension d'invalidité, droit dont bénéficient de nombreux travailleurs en situation de handicap. Exposé sommaire : La pension d'invalidité est un élément déterminant des res...

Supprimer l'alinéa 2 Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le nouveau dispositif de réduction de la contribution pour les entreprises employant des salariés lourdement handicapés. En effet, cette disposition pourrait créer un cadre favorable à l’employeur qui n’atteint pas les 6 %, qui bénéficierait de ce double avantage, et défav...

À l’alinéa 4, substituer au mot : « privés » les mots : « appartenant au secteur de l’économie sociale et solidaire tel que défini à l’article 1^er de la loi n° 2014‑856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à flécher les conventions prévues par cet article, et donc...

Compléter l’alinéa 49 par les mots : « ainsi que des organismes de l’insertion par l’activité économique spécialisés dans l’insertion professionnelle des personnes éloignées de l’emploi mentionnées à l’article L. 5132‑4. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir la présence des représentants nationaux des Structures de l’insertion p...