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Les interventions de Danielle Brulebois sur ce dossier

190 amendements trouvés


14/12/2022 — Sous-Amendement N° 3222 à l'amendement N° 2738 au texte N° 526 - Article 4 (Tombe)
M. Sorre, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Le Feur, M. Adam, M. Armand, Mme Boyer, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Buchou, ...

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « ou de stockage d’énergie renouvelable, au sens de l’article L. 211‑2, » les mots : « d’énergies renouvelables, au sens de l’article L. 211‑2 du code de l’énergie, ou de stockage d'énergie dans le système électrique ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 9 par les mots : « et les projets de st...

13/12/2022 — Sous-Amendement N° 3198 à l'amendement N° 2740 au texte N° 526 - Article 16 quater B (Adopté)
Mme Brulebois, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Le Feur, M. Adam, M. Armand, Mme Boyer, M. Brosse, M. Buchou, M. Causse,...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « pendant la durée de cette expérimentation. ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à apporter des précisions sur l’articulation entre le dispositif de médiateur de l’hydroélectricité prévue au C du IX de l’article 89 de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et...

08/12/2022 — Sous-Amendement N° 3147 à l'amendement N° 267 au texte N° 526 - Article 3 (Tombe)
Mme Brulebois

À l’alinéa 2, après le mot : « départements », insérer les mots : « les régions, les parlementaires et les maires ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à associer les parlementaires aux mesures renforçant la planification territoriale du développement des énergies renouvelables, à améliorer la concertation autour de ces projets et à fav...

08/12/2022 — Sous-Amendement N° 3130 à l'amendement N° 850 au texte N° 526 - Article 3 (Adopté)
Mme Maillart-Méhaignerie, M. Bouyx, Mme Bregeon, Mme Buffet, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Izard, M. Kasbarian, M....

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Une exclusion ne peut viser les procédés de chaleur à usage individuel. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement propose d'écarter du champ de l'exclusion proposée au présent amendement, les procédés de chaleur à usage individuel comme la géothermie de minime importance qui constitue une alternat...

07/12/2022 — Amendement N° 3092 au texte N° 526 - Article 11 (Retiré)
Mme Marsaud, M. Haury, Mme Brulebois, M. Vojetta, M. Sorre, M. Perrot

Après l’alinéa 12, insérer les six alinéas suivants : « Le représentant de l’État dans le département peut également prononcer un report ou une suspension du délai, sans que celui-ci ne puisse excéder une durée de cinq ans, pour les parcs de stationnement dont la suppression ou la transformation totale ou partielle est programmée dans le cadre...

06/12/2022 — Amendement N° 3065 au texte N° 526 - Article 22 (Adopté)
M. Amiel, M. Fait, Mme Brulebois, M. Armand, M. Perrot, M. Ledoux, M. Vojetta, Mme Heydel Grillere, Mme Delpech, Mme ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « À la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 342‑3 du code de l’énergie, le mot : « dix-huit » est remplacé par le mot : « neuf ». Exposé sommaire : Par cet amendement, il est proposé de raccourcir le délai prévu à l’article L. 342-3 du code de l’énergie pour le raccordement des ...

06/12/2022 — Amendement N° 3064 au texte N° 526 - Article 3 (Retiré)
Mme Meynier-Millefert, Mme Brulebois

Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « 8° Les projets d’installations de production d’énergies renouvelables ou leur renouvellement et les projets de production d’hydrogène renouvelable ou bas carbone, ainsi que leurs ouvrages connexes, ayant fait l’objet d’une demande d’autorisation au titre du code de l’environnement ou d’un cadrage...

06/12/2022 — Amendement N° 3063 au texte N° 526 - Article 3 (Rejeté)
Mme Meynier-Millefert, Mme Brulebois

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – Les demandes d’autorisation des projets d’énergies renouvelables situés dans les zones d’accélération définies au présent article sont instruites dans un délai inférieur à neuf mois. En dehors des zones d’accélération, les demandes d’autorisation des projets d’énergies renouvelables sont inst...

02/12/2022 — Amendement N° 3056 au texte N° 526 - Avant l'article 17 (Adopté)
Mme Meynier-Millefert, Mme Brulebois, M. Ledoux, M. Reda, M. Falorni, M. Vuilletet

À l’intitulé du chapitre Ier du titre IV, après le mot : « renouvelables », insérer les mots : « et de récupération ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ajouter les énergies de récupération dans les mesures transversales de financement afin de permettre leur développement rapide. Dans un contexte d’urgence climatiq...

01/12/2022 — Amendement N° 2824 au texte N° 526 - Article 11 (Adopté)
Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Le Feur, M. Adam, M. Armand, Mme Boyer, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse,...

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « V bis. – Par dérogation au I du présent article, le seuil d’assujettissement à l’obligation du I du présent article pour les parcs de stationnement extérieurs situés dans les départements et régions d’outre-mer relevant de l’article 73 de la Constitution est précisé par décret pour chacun ...

01/12/2022 — Amendement N° 2823 au texte N° 526 - Article 11 bis (Adopté)
Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Le Feur, M. Adam, M. Armand, Mme Boyer, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse,...

I. – À l’alinéa 8, supprimer les mots : « de bureaux ou ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 9 à 11. III. – En conséquence, substituer à l’alinéa 12 les trois alinéas suivants : « I bis. – Le III de l’article L. 171‑4 du code de la construction et de l’habitation, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2021‑1104 du 22 aoû...

01/12/2022 — Amendement N° 2781 au texte N° 526 - Article 22 (Retiré)
M. Amiel, M. Fait, Mme Brulebois, M. Armand, M. Perrot, M. Ledoux, M. Vojetta, Mme Heydel Grillere, Mme Delpech, Mme ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « À la fin de la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 342‑3 du code de l’énergie, le mot : « dix-huit » est remplacé par le mot : « douze ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, il est proposé de raccourcir le délai prévu à l’article L. 342-3 du code de l’énergie pour ...

01/12/2022 — Amendement N° 2779 rectifié au texte N° 526 - Article 4 (Tombe)
Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Le Feur, M. Adam, M. Armand, Mme Boyer, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse,...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Après l’article L. 211‑2 du code de l’énergie, il est inséré un article L. 211‑2‑1 ainsi rédigé : « « Art. L. 211‑2‑1. – Les projets d’installations de production ou de stockage d’énergie renouvelable, au sens de l’article L. 211‑2, de gaz bas carbone, au sens de l’article L. 447...

01/12/2022 — Amendement N° 2778 au texte N° 526 - Article 21 (Adopté)
M. Amiel, M. Fait, Mme Brulebois, M. Armand, M. Perrot, M. Ledoux, M. Vojetta, Mme Heydel Grillere, Mme Delpech, Mme ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 342‑3 du code de l’énergie, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « un ». Exposé sommaire : Par cet amendement, il est proposé de raccourcir le délai prévu à l’article L. 342-3 du code de l’énergie pour le raccordement des petites...

01/12/2022 — Amendement N° 2769 au texte N° 526 - Article 11 (Tombe)
Mme Heydel Grillere, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Le Feur, M. Adam, M. Armand, Mme Boyer, M. Brosse, Mme Brulebois, ...

À l’alinéa 1, substituer au nombre : « 2 500 », le nombre : « 1 500 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre l'obligation, d'équipement en ombrière intégrant un procédé de production d’énergies renouvelables, aux parcs de stationnement d'une superficie supérieure à 1 500 mètres carrés. En abaissant le seuil de surface...

01/12/2022 — Amendement N° 2767 au texte N° 526 - Article 16 quater B (Adopté)
Mme Brulebois, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Le Feur, M. Adam, M. Armand, Mme Boyer, M. Brosse, M. Buchou, M. Causse,...

Compléter cet article par la phrase suivante : « La durée de l’expérimentation est étendue à six ans. » Exposé sommaire : La petite hydroélectricité est une énergie renouvelable historique, filière d’excellence française, énergie stockable, flexible, prévisible, complémentaires des énergies plus variables, aux impacts sur la biodiversité maî...

01/12/2022 — Amendement N° 2671 au texte N° 526 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Zulesi, M. Amiel, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Cosson, Mme Decodts, M. Fait, M. Falorni, M. Fiévet, M. Haury, M. L...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 8° Elles sont définies en prenant en compte le potentiel de déploiement des installations d’énergies renouvelables sur les sites dégradés détenus ou exploités par les opérateurs d’infrastructures de transport. » Exposé sommaire : Les terrains dégradés détenus ou exploités par les opérateurs d'i...

01/12/2022 — Amendement N° 2665 au texte N° 526 - Article 1er (Adopté)
M. Zulesi, M. Amiel, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Cosson, Mme Decodts, M. Fait, M. Falorni, M. Fiévet, M. Haury, M. L...

I. – À l’alinéa 13, après la première occurrence du mot : « ouvrages », insérer les mots : « nouveaux ou existants ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer la seconde occurrence des mots : « sur les ouvrages des réseaux de transport ou de distribution ». Exposé sommaire : Cet amendement de précision juridique vise à lever toute...

01/12/2022 — Amendement N° 2662 au texte N° 526 - Article 3 (Adopté)
M. Zulesi, M. Amiel, M. Brosse, M. Cosson, Mme Decodts, M. Fait, M. Falorni, M. Laqhila, Mme Lemoine, M. Ott, Mme Pan...

I. – À la première phrase de l’alinéa 30, substituer aux mots : « ou de stockage d’énergies renouvelables, au sens de l’article L. 211‑2 du même code » les mots : « d’énergies renouvelables, au sens de l’article L. 211‑2 du code de l’énergie, ou de stockage d’énergie ». II. – En conséquence, à l’alinéa 36, substituer aux mots : « ou du sto...