Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Sous-Amendement N° 3147 à l'amendement N° 267 (Tombe)
Publié le 8 décembre 2022 par : Mme Brulebois.
Texte de loi N° 526
Article 3 (consulter les débats)
À l’alinéa 2, après le mot :
« départements »,
insérer les mots :
« les régions, les parlementaires et les maires ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à associer les parlementaires aux mesures renforçant la planification territoriale du développement des énergies renouvelables, à améliorer la concertation autour de ces projets et à favoriser la participation des collectivités territoriales à leur implantation. Élus de terrain et en contact permanent avec les maires, les conseillers généraux et régionaux, ils ont une expertise et une connaissance de leurs circonscriptions, à même de pouvoir favoriser le déploiement des projets d'installations en énergies renouvelables. De par leurs rôle de législateurs, ils constituent également un lien important entre leurs circonscriptions et l'Etat.
Les régions et les maires sont aussi des acteurs déterminants à intégrer.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.