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Les interventions de Damien Maudet sur ce dossier
1675 amendements trouvés
02/02/2023 — Amendement N° 14757 au texte N° 760 - Après l'article 9 (Irrecevable)
Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
Le code du travail est ainsi modifié : 1° Le I de l’article L. 4161‑1 est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° Des contraintes émotionnelles fortes : « a) Actvités en lien avec des personnes en souffrance physique ou sociale ; « b) Activités en lien avec des situations de violences physiques, psychologiques, verbales ou sexu...
02/02/2023 — Amendement N° 14742 au texte N° 760 - Après l'article 9 (Sort indéfini)
Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
La Nation se fixe pour objectif d’étendre la reconnaissance de la pénibilité à l’ensemble des professions occupées par des agents publics, que ces derniers soient actuellement classés en catégorie active ou sédentaire. Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous demandons à ce que la pénibilité soit étendue pour les fonctionnaires. C'est pour...
02/02/2023 — Amendement N° 14672 au texte N° 760 - Après l'article 9 (Irrecevable)
Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
La première phrase du second alinéa du 1° du I de l’article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite est complétée par les mots : « , en particulier tous les surveillants des services médicaux, les cadres de santé, les infirmiers, les sage-femmes, les puéricultrices, les masseurs-kinésithérapeutes, les rééducateurs, les aide...
02/02/2023 — Amendement N° 14667 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Léaument, M. Coquerel, M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter
Les plateformes de mise en relation par voie électronique définies à l'article 242 bis du code général des impôts sont redevables d’une contribution exceptionnelle. Le taux de cette contribution est fixé à 10 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de...
02/02/2023 — Amendement N° 14666 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Coquerel, M. Maudet, M. Léaument, M. Walter
Les plateformes de mise en relation par voie électronique définies à l'article 242 bis du code général des impôts sont redevables d’une contribution exceptionnelle. Le taux de cette contribution est fixé à 10,4 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses ...
02/02/2023 — Amendement N° 14662 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Coquerel, M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Léaument, M. Walter
Les plateformes de mise en relation par voie électronique définies à l'article 242 bis du code général des impôts sont redevables d’une contribution exceptionnelle. Le taux de cette contribution est fixé à 10,2 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses ...
02/02/2023 — Amendement N° 14658 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Coquerel, M. Léaument, M. Walter
Les plateformes de mise en relation par voie électronique définies à l'article 242 bis du code général des impôts sont redevables d’une contribution exceptionnelle. Le taux de cette contribution est fixé à 10,3 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses ...
02/02/2023 — Amendement N° 14645 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
La Nation se fixe pour objectif de rétablir l'ensemble des facteurs de pénibilité au sein du Compte personnel de prévention. Exposé sommaire : "Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent rétablir les facteurs de risque supprimés en 2017 afin qu’ils donnent droit à des actions de prévention et de départ anti...
02/02/2023 — Amendement N° 14630 au texte N° 760 - Après l'article 9 (Irrecevable)
Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
Au I de l’article L. 4163‑1 du code du travail, les mots : « aux b, c, d du 2° et au 3° » sont remplacés par les mots : « au I ». Exposé sommaire : "Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent rétablir les facteurs de risque supprimés en 2017 afin qu’ils donnent droit à des actions de prévention et de départ...
02/02/2023 — Amendement N° 14611 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
La Nation se fixe pour objectif d'étendre la pénibilité aux travailleurs indépendants. Exposé sommaire : "Par cet amendement, les député·es membres du groupe parlementaire LFI-NUPES proposent que les professions indépendantes puissent déclarer les périodes d’exposition aux risques professionnels. Parce qu’ils sont considérés comme étant leur...
02/02/2023 — Amendement N° 14580 au texte N° 760 - Article 9 (Irrecevable)
M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
« Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VII. – Les travailleuses et travailleurs indépendants peuvent faire valoir via le compte professionnel de prévention la pénibilité des tâches auxquelles ils sont confrontés. Notamment si ils et elles sont confrontées à des missions impliquant de la manutention manuelle de charges, des postures p...
02/02/2023 — Amendement N° 14555 au texte N° 760 - Après l'article 20 (Sort indéfini)
Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
La Nation se fixe pour objectif de restaurer les comités d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail. Exposé sommaire : "Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES proposent le rétablissement des Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Alors que les conditions de vie et de santé au...
02/02/2023 — Amendement N° 14539 au texte N° 760 - Après l'article 20 (Irrecevable)
Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
L’ordonnance n° 2017‑1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales est abrogée. Exposé sommaire : "Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES proposent le rétablissement des Com...
02/02/2023 — Amendement N° 14523 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
La Nation se fixe pour objectif d'élargir les maladies professionnelles aux affections psychiques et risques psychosociaux. Exposé sommaire : "Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent élargir les tableaux des maladies professionnelles aux affections psychiques et risques psychosociaux. À ce jour, aucune ...
02/02/2023 — Amendement N° 14499 au texte N° 760 - Après l'article 9 (Irrecevable)
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Il est publié un décret complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale. Ce dernier intègre, après avis de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du conseil d’orientation des conditions de travail et de la commission des accidents du travail et des maladies pr...
02/02/2023 — Amendement N° 14484 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
La Nation se fixe pour objectif d'intégrer la liste des produits cancérogènes listés par le Centre international de recherche sur le cancer parmi les facteurs de pénibilité. Exposé sommaire : "Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent une meilleure reconnaissance des cancers d'origine professionnelle. Sel...
02/02/2023 — Amendement N° 14424 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
M. Maudet
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas dans les collectivités de La Réunion, de la Guadeloupe, de Martinique et de Guyane . » ; ». Exposé sommaire : """Par cet amendement de repli, nous nous opposons au recul de l'âge de départ à la retraite dans les collectivités...
02/02/2023 — Amendement N° 14415 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
M. Maudet
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas dans les collectivités d’Outre-mer régies par les articles 73 et 74 de la Constitution. » ; ». Exposé sommaire : « Par cet amendement de repli, nous nous opposons au recul de l’âge de départ à la retraite dans les collectivit...
02/02/2023 — Amendement N° 14357 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Maudet
I. – À la première phrase de l’alinéa 39, substituer au mot : « cinq » le mot : « sept ». II. – En conséquence, à l’alinéa 41, substituer au mot : « dix » le mot : « douze ». Exposé sommaire : "Par cet amendement, les député·es membres du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent le maintien de l'âge légal de départ actuellement en vig...
02/02/2023 — Amendement N° 14350 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Maudet
Supprimer les alinéas 64 à 83. Exposé sommaire : Par cet amendement de repli nous proposons de ne pas appliquer la réforme aux fonctionnaires en catégorie active et super-active (présentant un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles).
