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Les interventions de Damien Maudet sur ce dossier
1675 amendements trouvés
02/02/2023 — Amendement N° 15430 au texte N° 760 - Après l'article 10 (Irrecevable)
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
À l’article 4 de la loi n° 2003‑775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, les mots : « à 85 % du » sont remplacés par le mot : « au ». » » Exposé sommaire : "Une vie de travail au SMIC doit ouvrir droit à une retraite digne. Le système des retraites ne court pas de risque de faillite, mais la hausse des dépenses et des recettes est n...
02/02/2023 — Amendement N° 15416 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Rome, M. Coquerel, M. Maudet, Mme Etienne, M. Léaument, M. Le Gall, M. Walter, M. Boumertit
Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 17,6 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées ...
02/02/2023 — Amendement N° 15407 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
La Nation se fixe pour objectif d’assurer qu’aucun montant de pension ne peut être inférieur au seuil de pauvreté défini en concertation avec l’Institut national de la statistique et des études économiques pour 2024. Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous proposons qu'aucune pension de retraite pour carrière incomplète ne soit inférieure...
02/02/2023 — Amendement N° 15393 au texte N° 760 - Article 10 (Irrecevable)
M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Après la première occurrence du mot : « la » rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 32 : « pension ne peut être inférieur au seuil de pauvreté défini en concertation avec l’Institut national de la statistique et des études économiques » Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous proposons qu'aucune pension de retraite pour ...
02/02/2023 — Amendement N° 15382 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
La Nation se fixe pour objectif de revaloriser les montants minimums et le montant minimum majoré de pension annuellement en les indexant sur le salaire minimum interprofessionnel de croissance pour 2024 aux mêmes dates que celles prévues à l’article L. 161‑23‑1. Exposé sommaire : "Par cet amendement de repli, nous souhaitons également indexe...
02/02/2023 — Amendement N° 15370 au texte N° 760 - Article 10 (Irrecevable)
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
À l’alinéa 10, substituer aux mots : « du minimum majoré prévu à la deuxième phrase du premier alinéa est revalorisé », les mots : « minimum et le montant minimum majoré, prévus au premier alinéa, sont revalorisés ». » Exposé sommaire : "Par cet amendement de repli, nous souhaitons également indexer sur le SMIC le montant minimum de pensio...
02/02/2023 — Amendement N° 15361 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
La Nation se fixe pour objectif d’ouvrir les droits à la pension minimale à 85 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance dès quarante annuités et 160 trimestres validés pour 2024. Exposé sommaire : "Par cet amendement nous proposons de faire bénéficier du minimum contributif majoré aux personnes ayant validé 40 annuités et 160 tri...
02/02/2023 — Amendement N° 15346 au texte N° 760 - Article 10 (Irrecevable)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots : « un seuil déterminé par décret », les mots : « quarante annuités et 160 trimestres validés ». Exposé sommaire : "Par cet amendement nous proposons de faire bénéficier du minimum contributif majoré aux personnes ayant validé 40 annuités et 160 trimestres. Actuellement, pour bénéficier du minim...
02/02/2023 — Amendement N° 15326 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Irrecevable)
Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
L’article L. 815‑4 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La Nation se fixe l’objectif d’assurer aux non-salariés agricoles l’accès à une allocation de solidarité aux personnes âgées dont le montant est au moins égal à celui du seuil de pauvreté, calculé à hauteur de 60 % du salaire médian. » Exposé sommair...
02/02/2023 — Amendement N° 15307 au texte N° 760 - Article 10 (Irrecevable)
M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Après l’alinéa 25, insérer les trois alinéas suivants : « 6° bis Le premier alinéa du IV de l’article L. 732‑63 est ainsi modifié : « a) À la première phrase, les mots : « à un pourcentage de 1 820 fois le » sont remplacés par les mots : « au moins au » ; « b) La seconde phrase est supprimée ; ». Exposé sommaire : Par ...
02/02/2023 — Amendement N° 15293 au texte N° 760 - Article 10 (Sort indéfini)
Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
À l’alinéa 4, substituer au taux : « 85 % » le taux : « 100 % ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons que pour toute carrière complète, le minimum contributif soit fixé au niveau du SMIC. En effet, le MICO est le minimum contributif qui permet aux retraités du régime général ayant cotisé sur de faibles salaires de percevoir...
02/02/2023 — Amendement N° 15277 au texte N° 760 - Article 10 (Sort indéfini)
Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
À l’alinéa 4, substituer aux mots : « à 85 % du montant mensuel du salaire minimum de croissance » les mots : « à 1 600 euros » Exposé sommaire : "Par cet amendement nous souhaitons porter le montant minimal des pensions de retraites à 1 600 euros, et non à seulement 85% du SMIC. Cette proposition est en cohérence avec notre volonté d'aug...
02/02/2023 — Amendement N° 15261 au texte N° 760 - Article 10 (Sort indéfini)
M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
À l’alinéa 4, substituer aux mots : « à 85 % du montant mensuel du salaire minimum de croissance » les mots : « à 1 500 euros ». » Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons porter le montant minimal des pensions de retraites à 1 500 euros, et non à seulement 85% du SMIC, en cohérence avec notre volonté de revaloriser le SMIC à h...
02/02/2023 — Amendement N° 15245 au texte N° 760 - Article 10 (Sort indéfini)
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
À l’alinéa 4, substituer aux mots : « à 85 % du » le mot : « au ». Exposé sommaire : "Par cet amendement nous souhaitons porter le montant minimal des pensions de retraites au SMIC, et non à 85% du SMIC. La retraite minimale à 85% du SMIC devrait déjà être garantie depuis 2008 (loi Fillon de 2003), l'exécutif aurait dû se mettre en confor...
02/02/2023 — Amendement N° 14977 au texte N° 760 - Après l'article 9 (Sort indéfini)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
La Nation se fixe pour objectif d’abroger l’ordonnance n° 2017‑1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention. Exposé sommaire : "Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souh...
02/02/2023 — Amendement N° 14936 au texte N° 760 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
L’ordonnance n° 2017‑1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention est abrogée. Exposé sommaire : "Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent abroger une des cinq or...
02/02/2023 — Amendement N° 14891 au texte N° 760 - Après l'article 8 (Sort indéfini)
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
La Nation se fixe pour objectif de faire bénéficier aux travailleurs agricoles l’allocation de cessation anticipée d’activité. Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous souhaitons que l’allocation de cessation anticipée d’activité soit versée aux salariés et non salariés manipulant les substances actives jugées préoccupantes, notamment aux ...
02/02/2023 — Amendement N° 14872 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Walter
Après l’article L. 1142‑10 du code du travail, il est inséré un article L. 1142‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1142‑10‑1. – Lorsque les résultats obtenus par l’entreprise au regard des indicateurs mentionnés à l’article L. 1142‑8 du présent code se situent en deçà d’un niveau défini par décret, l’entreprise dispose d’un délai de seize mo...
02/02/2023 — Amendement N° 14871 au texte N° 760 - Après l'article 8 (Irrecevable)
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Au premier alinéa du I de l’article 41 de la loi n° 98‑1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999, après le mot : « navales, », sont insérés les mots : « ainsi qu’aux salariés et non salariés travaillant en exploitation agricole et manipulant les substances actives jugées préoccupantes par le rapport n° 2017‑124-R ...
02/02/2023 — Amendement N° 14818 au texte N° 760 - Après l'article 9 (Sort indéfini)
Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
La Nation se fixe pour objectif d’étendre la reconnaissance de la pénibilité à l’ensemble des professions dites féminisées. Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe de La France insoumise-Nupes propose de prendre à nouveau en compte pour les droits à la retraite les quatre facteurs de risques supprimés (anciens critères de pénibilité)...
