Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Ils visent à taxer les entreprises qui ont réalisé des superprofits, notamment les profiteurs de guerre, ainsi que les a qualifiées Emmanuel Macron. Je ne pensais pas que ces amendements seraient aussi difficiles à défendre, j'en suis désolé. Lorsqu'on évoque des habitants de notre circonscription, cela vous est insupportable et vous vous mette...

J'irai donc droit au but en posant d'autres questions. Monsieur le ministre délégué, monsieur le ministre, maintenant que vous êtes tous présents – ah non, il manque Franck Riester, c'est dommage c'est l'un des seuls qui dise la vérité –, d'où vient le chiffre de 1 200 euros ? La Dares, votre administration, indique que votre réforme produira 9...

Il n'a plus vraiment d'objet : je voulais simplement soutenir la demande d'Aurélien Pradié, à qui vous ne donniez pas la parole alors qu'il souhaitait faire un rappel au règlement. Or, aux termes de l'article 58, les rappels au règlement et les demandes de parole pour fait personnel ont toujours priorité sur la question principale. Depuis, il ...

Monsieur Riester, puisque M. Dussopt ne le fait pas, répondez-nous, vous qui dites tout le temps la vérité ! Dites-nous combien coûtera cette mesure !

Il va permettre de renflouer un peu les caisses de la branche accidents du travail et maladies professionnelles. En effet, voici ce que nous a dit Élisabeth Borne le 10 janvier : « Nous demanderons aux employeurs une contribution supplémentaire pour le financement de la retraite » – nous aurions presque pu l'applaudir. Elle a cependant ajouté :...

Politis a publié un article sur le grand braquage de cette caisse, qui indemnise les victimes d'accidents du travail. Elle est financée en grande partie par les employeurs.

Or vous vous apprêtez à baisser leur participation. La caisse en question est toujours excédentaire de 1 milliard d'euros car, du fait d'une importante sous-déclaration des maladies professionnelles et des accidents du travail, la branche maladie paie tous les ans ce dont devrait normalement s'acquitter la branche AT-MP. Les sous-déclarations s...

Ma deuxième question a trait à la durée de cotisation. Pour ma part, je suis né une année paire : vais-je cotiser quarante-trois ou quarante-quatre ans ? On ne sait pas trop. Dernière question : pouvez-vous nous dire d'où sort le chiffre de 40 000 personnes censées bénéficier des fameux 1 200 euros ?

Le constat que la France est un paradis fiscal n'est pas le nôtre, mais celui de l'économiste Gabriel Zucman. Qui croire, monsieur le ministre délégué : vous ou lui ? Il y a match, mais nous préférons nous en remettre aux économistes !

Cette réforme des retraites est absurde, car après avoir creusé un déficit, vous demandez aux Français de le combler. Vous demandez à celles et ceux qui ont fait tenir le pays pendant la crise du covid de travailler plus. Une nouvelle absurdité vient d'être dévoilée par Le Parisien – le journal de Bernard Arnault, qui ne vous aide pas be...

Ceux qui ont commencé à travailler à 18 ans devront cotiser quarante-quatre ans ; ce sera quarante-trois pour ceux qui ont commencé à travailler à 19 ans et quarante-quatre pour ceux qui ont commencé à travailler à 20 ans.

Ainsi, selon qu'ils sont nés une année paire ou impaire, les Français cotiseront plus ou moins ! À chaque jour son absurdité !

Après deux jours passés à vous faire avouer que la retraite minimale ne concernerait pas tout le monde, nous devons encore passer la journée à vous faire reconnaître l'absurdité de votre réforme, pour éclairer un peu le débat.

Poursuivons sur les déficits. Tout à l'heure, monsieur le ministre délégué, vous n'avez pas répondu à notre question concernant l'un d'entre eux.

Non : au lieu de répondre, vous nous avez réexpliqué le fonctionnement actuel des transferts entre la caisse de la branche AT-MP et celle de la branche maladie – tous les ans, la première verse 1,2 milliard d'euros à la seconde. Or vous comptez réduire cette somme de 1 milliard environ, obligeant la branche maladie à compenser elle-même la sous...

Prenez le temps d'en discuter avec vos services et que le Gouvernement ouvre de nouvelles séances la semaine prochaine, pour que nous ayons le temps de débattre de tous les déficits et de toutes vos approximations.

J'ai le sentiment d'être à la fin de l'année scolaire ; tout le monde songe à ses vacances au ski, alors que le programme n'est pas terminé et qu'il faudrait poursuivre encore une semaine.

Je le fais sur le fondement de l'article 70, alinéa 3, pour mise en cause personnelle suite à l'intervention de ma collègue du groupe Les Républicains. Nous n'avons évidemment aucun problème avec l'économie du ski.

En outre, je siège avec vous en commission des finances et vous avez, comme moi, auditionné les acteurs de cette filière.

Ils nous ont expliqué que la réforme de l'assurance chômage allait les détruire. Le problème, c'est que les députés préfèrent partir en vacances plutôt que…