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Les interventions de Damien Maudet sur ce dossier
1675 amendements trouvés
02/02/2023 — Amendement N° 15483 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
La Nation se fixe pour objectif d’assurer un minimum contributif au moins égal au montant de l’allocation de solidarité aux personnes âgées mentionnée au chapitre V du titre Ier du livre VIII du code de la sécurité sociale pour 2024. Exposé sommaire : "Par cet amendement de repli, nous proposons que le minimum contributif soit au m...
02/02/2023 — Amendement N° 15481 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Léaument, M. Coquerel, M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Walter, M. Boumertit
Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 16,2 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées ...
02/02/2023 — Amendement N° 15480 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Léaument, M. Coquerel, M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Walter, M. Boumertit
Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 16,1 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées ...
02/02/2023 — Amendement N° 15479 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Léaument, M. Coquerel, M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Walter, M. Boumertit
Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 16 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées pa...
02/02/2023 — Amendement N° 15478 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Léaument, M. Coquerel, M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Walter, M. Boumertit
Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 15,9 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées ...
02/02/2023 — Amendement N° 15477 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Léaument, M. Coquerel, M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Walter, M. Boumertit
Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 15,8 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées ...
02/02/2023 — Amendement N° 15475 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Léaument, M. Coquerel, M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Walter, M. Boumertit
Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 15,7 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées ...
02/02/2023 — Amendement N° 15474 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Léaument, M. Coquerel, M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Walter, M. Boumertit
Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 15,6 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées ...
02/02/2023 — Amendement N° 15473 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Léaument, M. Coquerel, M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Walter, M. Boumertit
Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 15,5 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées ...
02/02/2023 — Amendement N° 15472 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Léaument, M. Coquerel, M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Walter, M. Boumertit
Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 15,4 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées ...
02/02/2023 — Amendement N° 15471 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Léaument, M. Coquerel, M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Walter, M. Boumertit
Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 15,3 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées ...
02/02/2023 — Amendement N° 15470 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Léaument, M. Coquerel, M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Walter, M. Boumertit
Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 15,2 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées ...
02/02/2023 — Amendement N° 15469 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Léaument, M. Coquerel, M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Walter, M. Boumertit
Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 15,1 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées ...
02/02/2023 — Amendement N° 15468 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Léaument, M. Coquerel, M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Walter, M. Boumertit
Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 15 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées pa...
02/02/2023 — Amendement N° 15467 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Léaument, M. Coquerel, M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Walter, M. Boumertit
Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 14,9 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées ...
02/02/2023 — Amendement N° 15466 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Léaument, M. Coquerel, M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Walter, M. Boumertit
"Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 14,8 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées...
02/02/2023 — Amendement N° 15464 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Léaument, M. Coquerel, M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Walter, M. Boumertit
Il est créé une cotisation exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 14,7 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées pa...
02/02/2023 — Amendement N° 15457 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Léaument, M. Coquerel, M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Walter, M. Boumertit
Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 16,3 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées ...
02/02/2023 — Amendement N° 15456 au texte N° 760 - Article 10 (Irrecevable)
M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « aa) À la première phrase du premier alinéa, après le mot : « minimum » , sont insérés les mots : « au moins égal au montant de l’allocation de solidarité aux personnes âgées mentionnée au chapitre V du titre Ier du livre VIII du présent code, » Exposé sommaire : "Par cet amende...
02/02/2023 — Amendement N° 15452 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Rome, M. Léaument, M. Coquerel, M. Maudet, Mme Etienne, M. Walter, M. Le Gall, M. Boumertit
Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 17,75 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées...
