Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les interventions de Cyrielle Chatelain sur ce dossier

360 amendements trouvés


17/11/2022 — Amendement N° 307 au texte N° 480 - Article 37 ter (Sort indéfini)
Mme Chatelain

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 37 ter introduit par le Sénat est la concrétisation de l’accord passé entre les Républicains et la majorité présidentielle sur la réforme des retraites. Cette réforme semble en effet être le dernier étage de la fusée d’un projet de société très clairement annoncé par la Première Ministre lor...

17/11/2022 — Amendement N° 237 au texte N° 480 - Article 17 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, ...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Une attention particulière est portée à la prévention des risques en matière de santé environnementale, qu’il s’agisse de pollution, habitats vétustes, perturbateurs endocriniens et conditions de travail dangereuses, à l’ensemble des consultations de prévention prévues et pour tous les âges. » Ex...

17/11/2022 — Amendement N° 235 au texte N° 480 - Article 17 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, ...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Une attention particulière est portée à la prévention des risques en matière de santé mentale, qu’il s’agisse de souffrance psychique ou d’épuisement professionnel, dans l’ensemble des consultations de prévention prévues et pour tous les âges. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à pr...

17/11/2022 — Amendement N° 229 au texte N° 480 - Article 7 sexies (Tombe)
Mme Rousseau, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 7 étend l’exonération des cotisations de retraite dues au titre de l’année 2023 que le Gouvernement propose d’accorder aux seuls médecins retraités reprenant une activité libérale en cette qualité à l’ensemble des professionnels de santé. D’une part le groupe Ecologiste est opposé à un énième...

16/11/2022 — Amendement N° 78 au texte N° 480 - Après l'article 21 bis (Irrecevable)
Mme Regol, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme C...

L’article L3421-1 du code de la santé publique est remplacé par un article ainsi rédigé : « I. L’usage ou la détention pour usage personnel illicite de l’une des substances ou plantes classées comme stupéfiants, lorsqu’ils sont constatés pour la première fois et que la quantité de substance est inférieure ou équivalente à 10 jours de consommati...

16/11/2022 — Amendement N° 48 au texte N° 480 - Après l'article 25 (Irrecevable)
Mme Regol, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau, M. Raux, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Chei...

À l'alinéa 7 de l'article L. 4311-1 du code de la santé publique, après les mots : "antiseptiques" sont ajoutés les mots : ", des perfusions en cas de déshydratation, des compléments alimentaires, des chaussures thérapeutiques, des coussins de positionnement ou anti-escarres, des fauteuils coquilles" Exposé sommaire : Cet amendement, inspi...

16/11/2022 — Amendement N° 46 au texte N° 480 - Après l'article 31 (Irrecevable)
Mme Regol, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau, M. Raux, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Chei...

L’État peut, à titre expérimental et pour une durée ne pouvant excéder cinq ans après la promulgation de la présente loi, mettre en place le retraitement de dispositifs à usage unique mentionné à l'article 17 du règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017. Cette expérimentation est encadrée et évaluée par l'Agenc...

16/11/2022 — Amendement N° 45 au texte N° 480 - Article 25 quinquies (Sort indéfini)
Mme Regol, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau, M. Raux, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Chei...

Substituer à la date : « 30 juillet 2023 » la date : « 30 juillet 2024 ». Exposé sommaire : La loi d’organisation et de transformation du système de santé de 2019 a créé une importante procédure de régularisation d’inscription à l’ordre des praticiens à diplôme hors Union Européenne. La réforme doit leur permettre d’accéder à la plénitude ...

16/11/2022 — Amendement N° 38 au texte N° 480 - Avant l'article 22 (Irrecevable)
Mme Regol, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau, M. Julien-Laferrière, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco...

I. Le 4ème alinéa du I de l’article L160-13 du code de la sécurité sociale est supprimé. II. La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. Exposé sommair...

16/11/2022 — Amendement N° 37 au texte N° 480 - Après l'article 20 (Irrecevable)
Mme Regol, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau, M. Raux, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Chei...

L’article L.4011-1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Il est inséré un II- ainsi rédigé : « Par dérogation au I, des acteurs formés issus des associations mentionnées à l’article L. 6211-3 du code de la santé publique peuvent prendre part à des activités de dépistage, de prévention et de diagnostic, dans le cadre des démarche...

16/11/2022 — Amendement N° 35 au texte N° 480 - Avant l'article 22 (Irrecevable)
Mme Regol, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Chei...

I- L’État peut, à titre expérimental pour une durée ne pouvant excéder cinq ans après la promulgation de la présente loi, mettre en place le remboursement par l’assurance maladie de séances d’accompagnement psychologique réalisées par des psychologues, sans condition d’âge ou de prescription médicale et sans limitation du nombre de séances. II...

16/11/2022 — Amendement N° AS406 au texte N° 480 - Article 9 (Irrecevable)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

16/11/2022 — Amendement N° AS238 au texte N° 480 - Article 47 bis (Adopté)
M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, ...

Supprimer les alinéas 2 à 4. Exposé sommaire : Bien que ces dispositions introduites par le Sénat visent à alerter sur le fait que, pour la troisième année consécutive, le Gouvernement prévoit que le « comité d’alerte » n’aurait plus à alerter en cas de dépassement du montant voté et qu’il conviendrait donc de le renommer en comité de suivi, ...

16/11/2022 — Amendement N° AS468 au texte N° 480 - Article 43 (Tombe)
Mme Rousseau, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, ...

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Nous demandons la suppression de l’alinéa 5 de l’article 43 qui limite la durée de versement des indemnités journalières versées à l’occasion des arrêts de travail prescrits à l’occasion d’une téléconsultation. En effet, si des arrêts de travail sont donnés par téléconsultation il revient au médecin da...

16/11/2022 — Amendement N° AS449 au texte N° 480 - Après l'article 30 (Irrecevable)
Mme Sebaihi, Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

16/11/2022 — Amendement N° AS425 au texte N° 480 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Bayou, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

16/11/2022 — Amendement N° AS251 au texte N° 480 - Article 17 (Tombe)
Mme Taillé-Polian, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chate...

À la deuxième phrase de l’alinéa 4, après le mot : « vie », insérer les mots : « y compris les risques physiques et psychiques liés au travail ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en place des consultations de prévention et des rendez-vous d’information dédiés aux risques psychosociaux (RPS) et aux troubles musculosquelettique...

16/11/2022 — Amendement N° AS254 au texte N° 480 - Après l'article 40 (Irrecevable)
Mme Taillé-Polian, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chate...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

16/11/2022 — Amendement N° AS442 au texte N° 480 - Après l'article 20 bis (Irrecevable)
Mme Sebaihi, Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :