Projet de loi de finances pour 2024

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe écologiste propose la suppression de l’article 53 qui propose la création des pôles d’appui à la scolarité (PAS). En effet, cette mesure génère l’inquiétude de nombreuses associations, de parents et d’élu.e.s pour plusieurs raisons. Tout d’abord, l’article 53 confie désorm...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Infrastructures et services de transports	0	0
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0
Paysages, eau et biodiv... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF580C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 50 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau ... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF952C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Pasquini, M. Raux, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Ben Cheikh, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF683C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 50 000 000 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau ... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF921C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau et biodiv... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF686C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Sas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement     60 61 62 63 64 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 137 300 000 0 Aide à l'accès au logement 0 0