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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° CF744C (Adopté)

(2 amendements identiques : CL415C 3184C )

Publié le 19 octobre 2023 par : Mme Rousseau, Mme Laernoes, M. Fournier, Mme Sas, M. Ben Cheikh, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer05 000 000
Conditions de vie outre-mer00
Education et sensibilisation à une alimentation locale et moins carnée dans les outre-mer(ligne nouvelle)5 000 0000
TOTAUX5 000 0005 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement crée un nouveau programme « Éducation et sensibilisation à une alimentation locale et moins carnée dans les outre-mer ».

Les territoires d’outre-mer possèdent des caractéristiques géographiques particulièrement propices à l’agriculture et à la pêche avec, pour la plupart d’entre eux, un climat tropical ou subtropical humide, souvent des terres volcaniques très fertiles et de vastes surfaces maritimes. Pourtant malgré ce potentiel indéniable, les outre-mer sont non seulement loin de l’autonomie alimentaire mais semblent s’en éloigner. Le taux moyen de dépendance aux importations alimentaires de ces territoires augmente régulièrement, passant de 54 % en 1995 à 71 % en 2011.

La Mission d’information sur l’autonomie alimentaire des outre-mer conduite par la délégation outre-mer de l’Assemblée nationale début 2023 souligne que les facteurs expliquant cette situation sont nombreux. Elle met en lumière l’importance des changements d’habitudes alimentaires et la mondialisation des modes de consommation qui jouent un rôle non négligeable dans l’aggravation de la perte d’autonomie alimentaire en détournant les populations des plats traditionnels composés d’aliments produits localement. Un rapport de l'Ademe souligne par exemple la faiblesse de la consommation de poissons locaux dans des territoires qui sont tous dotés de zones de pêche riches (à la Réunion par exemple) ou encore la faible quantité de fruits consommés à la Martinique, à Mayotte ou en Nouvelle-Calédonie, tous territoires aux sols très fertiles et au climat favorable.

Pour tendre à une meilleure autonomie alimentaire des territoires ultramarins et conformément aux recommandations de la mission précédemment citée il est proposé d’encourager des actions de promotion, d’éducation et de sensibilisation aux plats locaux et moins carnés. Il s’agit par ce soutien de rapprocher les régimes alimentaires ultramarins des productions locales et de tenter de s’affranchir d’une consommation mondialisée ultra transformée et très riche en calories.

Ce programme peut venir appuyer plusieurs initiatives dans la restauration collective et venir soutenir des associations qui travaillent déjà sur le sujet de l’alimentation locale. Citons par exemple le collectif Oasis Réunion, qui défend une agriculture et une alimentation relocalisée, durable, autosuffisante, et respectueuse des traditions et des terroirs ou encore le collectif Goutanou qui organise des actions de promotion de la cuisine créole traditionnelle face à l’implantation d’enseignes de fast food à la Réunion.

La sensibilisation à une alimentation carnée et plus végétale est incontournable puisqu’une part importante de la viande consommée dans les territoires ultramarins est importée. Dans le cadre d’une démarche de relocalisation de la production alimentaire avec des objectifs de souveraineté et sécurité alimenté, la limitation du foncier agricole disponible implique de diminuer la consommation de viande. La production de viande nécessite beaucoup plus de surface agricole que ce soit pour élever les animaux et pour produire les grandes quantités de céréales nécessaires à leur alimentation. Par ailleurs, sa production a un fort impact sur le climat – 12 % de nos émissions de carbone sont liées à la viande – et sa consommation a des effets négatifs sur la santé. Il ne s’agit pas d’interdire la consommation de viande, mais de sensibiliser la population à ces questions. C’est un impératif pour l’économie locale et les agriculteurs locaux, pour la santé des personnes et pour le climat.

Afin de gager cette augmentation du budget du nouveau programme « Education et sensibilisation à une alimentation locale et moins carnée dans les outre-mer » dans le respect des règles prévues par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), il est proposé :

· une diminution de 5 000 000 euros des AE et CP de l’action 3 « Pilotage des politiques Outre-mer » du programme 138 « Emploi Outre-mer » de la Mission « Outre-mer » ;

· une augmentation de 5 000 000 euros des AE et CP de l’action 1 d’un nouveau programme intitulé « Education et sensibilisation à une alimentation locale et moins carnée dans les outre-mer »

Néanmoins, l’intention de cet amendement n’est cependant pas de réduire les moyens affectés à ce programme, les auteurs de cet amendement appelant le Gouvernement à lever le gage.

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