Amendement N° CF942C (Rejeté)

Le présent amendement vise à recréer les postes supprimés de fait dans la mission « Enseignement scolaire » car non renouvelés en 2023 comme en 2024.
L’annexe au budget 2024 pour la mission « Enseignement scolaire » montre que la variation dans le programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » est de – 1709 ETP ; dans le programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré », la variation est de - 484 ETP et enfin, dans le programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré » la variation est de -500 ETP. Au total, ce sont près de 2 700 emplois qui ne seront pas renouvelés en 2024.
Dans le projet de loi de finances 2023, on dénombrait une variation de -1117 ETP pour le programme 140, -480 ETP pour le programme 141 et -502 ETP pour le programme 139, soit près de 2 100 emplois non renouvelés.
Cela fait donc un total de près de 4 800 ETP supprimés ou en voie de l’être.
Nous pensons que ces suppressions envoient un mauvais signal politique alors que dans le même temps, 35 % des établissements affirment avoir encore au moins un poste d’enseignant vacant selon le principal syndicat de chefs d’établissement, le SNPDEN. Cette pénurie touche encore plus durement certains territoires comme Mayotte ou la Guyane.
A plusieurs reprises, le ministre de l’Education nationale a, comme son prédécesseur, insisté sur le fait qu’il y aurait « un enseignant devant chaque classe ». Cette promesse n’a pas été tenue et les retours des établissements sont inquiétants.
Par ailleurs, l’argument avancé dans le premier degré d’une baisse du nombre d’élèves paraît peu plausible pour justifier du non-renouvellement des ETP car elle devrait au contraire être une chance pour persévérer dans la politique du dédoublement des classes. Sur le précédent quinquennat, la politique de dédoublement des classes qui aurait dû entrainer la création massive de nouveaux postes n’a pas eu cet effet. Pour une bonne part, la réduction considérable des effectifs des classes de l’éducation prioritaire a été permise grâce à une conjoncture démographique particulièrement favorable.
Quant à la suppression d’effectifs dans le secondaire, l’argument de la baisse du nombre d’élèves est là encore inopérant car les suppressions de poste de ces dernières années ont été souvent décorrélées des variations du nombre d’élèves. Ainsi, tandis que le nombre d’élèves total dans le secondaire a augmenté entre 2017 et 2023, passant de 5 601 699 à 5 648 300 selon la DEPP, à la rentrée 2021, le ministère choisissait de supprimer 1 800 ETP, justifié à l’époque par un transfert en volume d’heures d’enseignement (Question écrite n° 20894).
De manière générale, l’école élémentaire française, avec 18,4 élèves par enseignant, reste très au-dessus de la moyenne des pays de l’OCDE (14,8 écoliers par enseignant).
Enfin, quand bien même le nombre d’élèves serait amené à diminuer dans les prochaines années, il serait préférable de saisir cette opportunité pour créer plus d’espace aux cours en demi-groupes et à la réduction du taux d’encadrement.
Dès lors, le présent amendement procède :
-D’une part : à la création d’un nouveau programme « Rétablissement des équivalents temps plein supprimés » abondé à hauteur de 90 000 000 d’euros (AE et CP)
- d’autre part : à une baisse d’un même montant (AE et CP) de l’action 08 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 « soutien de la politique de l’éducation nationale » (hors T2).