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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF577C (Rejeté)
(1 amendement identique : 481C )
Publié le 19 octobre 2023 par : Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 15 000 000 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 15 000 000 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| TOTAUX | 15 000 000 | 15 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Tout comme le passage à 110 km/h, le passage à 80 km/h pour les poids lourds est une mesure efficace, immédiatement applicable, très simple à mettre en œuvre, très peu coûteuse pour l’État, bénéficiaire pour l’automobiliste. Elle permettrait de réaliser des économies de carburant, de baisser les émissions de gaz à effet de serre ; le tout sans coût direct pour les transporteurs. Une vitesse de 80 km/h pour les poids lourds sur autoroute permet une réduction d’environ 5 % de la consommation de carburant (9 minutes de plus sur 100 kms).
La limitation à 80 km/h pour les poids lourds sur autoroute est d’ailleurs une des mesures proposées par l’ADEME, dans son programme Objectif CO2 pour les transporteurs. Selon L’Union routière de France, 73 % de la distance annuelle parcourue par les poids lourds est sur autoroute. Appliquée à 73 % de la consommation totale des poids lourds, la réduction de 5 % de la consommation donne une économie de 389 450 000 litres de gazole et une réduction d’environ 1,2 million de tonnes des émissions de CO2.
Pour financer cette mesure, cet amendement propose d’augmenter de 15 millions d’euros, en AE comme en CP les crédits de l’action 50 - Transport routier du programme 203 « Infrastructures et services de transports ». Cette augmentation des crédits proviendrait d’un transfert du même montant en AE et en CP de l’action 12 – Information géographique et cartographique du programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie ».
Cette baisse de crédit du programme « Expertise, information géographique et météorologie » vise uniquement à respecter les règles de recevabilité. Les auteurs de cet amendement n’ont aucune intention de baisser les crédits de cette action et souhaitent que le Gouvernement lève le gage.
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