Projet de loi de finances pour 2024

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe écologiste propose la suppression de l’article 53 qui propose la création des pôles d’appui à la scolarité (PAS). En effet, cette mesure génère l’inquiétude de nombreuses associations, de parents et d’élu.e.s pour plusieurs raisons. Tout d’abord, l’article 53 confie désorm...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Infrastructures et services de transports	50 000 000	0
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0
Paysages, eau ... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF731C au texte N° 1680 - Après l'article 49 (Rejeté) Mme Sas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J... Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information sur le plan de réduction et de sortie des dépenses de l’État des dépenses fiscales significatives ayant un impact néfaste sur le climat ou la biodiversité. Il prend en compte en particulier les impacts sur le ... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF921C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau et biodiv... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF686C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Sas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement     61 62 63 64 65 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 137 300 000 0 Aide à l'accès au logement 0 0