Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° CF734C (Rejeté)

(3 amendements identiques : AE109C AE67C CF493C )

Publié le 19 octobre 2023 par : M. Taché, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde03 000 000
Diplomatie culturelle et d'influence3 000 0000
Français à l'étranger et affaires consulaires00
TOTAUX3 000 0003 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement, présenté par le groupe Écologiste-NUPES vise à augmenter le financement des initiatives qui engagent les jeunes de la société civile dans le cadre de la francophonie, en particulier dans les pays d’Afrique et d’autres régions du monde avec lesquelles la France entretient des liens étroits.
La jeunesse, dans sa diversité et son dynamisme, partage une aspiration universelle à un monde meilleur, plus juste et égalitaire. Face aux défis mondiaux tels que le péril du réchauffement climatique, les inégalités socio-économiques et les crises multiformes, elle se mobilise et s’unit à travers les frontières pour porter la voix de la solidarité et du changement.
L’engagement des jeunes dans la francophonie ne se limite pas à la promotion de la langue, mais s’étend à l’adhésion et à la propagation des valeurs de fraternité, de coopération et de paix qui sont au cœur de cet espace linguistique et culturel.
En soutenant les initiatives des jeunes et de la société civile dans le cadre de la francophonie, cet amendement reconnaît et valorise leur rôle en tant que vecteurs de changement et acteurs clés dans la construction d’un avenir commun et durable.
Cet amendement propose donc d’augmenter de 3 000 000 € les crédits (en AE et CP) alloués à l’action 02 « Coopération culturelle et promotion du français » du programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence ». Et réduit d’un montant correspondant de 3 000 000 € l’action 04 « Contributions internationales » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde ».
La diminution des crédits d’un montant correspondant est imposée par l’article 40 de la Constitution à travers l’obligation d’un gage financier à toute nouvelle mesure. Nous espérons que le Gouvernement reprendra cette mesure et lèvera ce gage.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.