Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF355C (Rejeté)
(1 amendement identique : 925C )
Publié le 19 octobre 2023 par : Mme Regol, Mme Arrighi, M. Iordanoff, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Police nationale | 50 000 000 | 0 |
| Gendarmerie nationale | 0 | 0 |
| Sécurité et éducation routières | 0 | 0 |
| Sécurité civile | 0 | 50 000 000 |
| TOTAUX | 50 000 000 | 50 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
La formation des agents de police est essentielle à l’établissement d’un lien de confiance entre police et population, essentiel en démocratie. Or, alors même que des embauches de nouveaux agents sont prévues, le PLF 2024 prévoit une baisse de 31 % du budget dédié à la formation des policières et des policiers, soit près de 14 millions d’euros en moins. Les écologistes souhaitent au contraire augmenter les crédits dédiés à cette formation en atteignant les 80 millions pour l’année 2024.
Il est par conséquent proposé un transfert en AE et CP de 50 millions d’euros de l’action « Soutien aux acteurs de la sécurité civile » du programme « Sécurité civile » vers la sous-action « Formation » de l’action « Commandement, ressources humaines et logistique » du programme « Police nationale ».
Il est évidemment proposé au Gouvernement de lever le gage afin de ne pas priver la sécurité civile de moyens dont elle a urgemment besoin.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.