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I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) | Programmes | + | - | Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements | 3 900 000 | 0 | Concours spécifiques et administration | 0 | 3 900 000 | ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Emploi outre-mer | 0 | 2 000 000 | Conditions de vie outre-mer | 2 000 000 | 0 | TOTAUX | 2 000 000 | 2 000 000
A l'alinéa 4, substituer aux mots : « aire protégée ou jouxte une aire marine protégée » les mots : « aménité rurale ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à prendre en compte l'ensemble des aménités rurales de nos territoires et non seulement les aires protégées.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Emploi outre-mer | 0 | 2 000 000 | Conditions de vie outre-mer | 0 | 0 | Développement de l’autopartage dans les territoires d...
I. – Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant : « 7 bis° Le VI de l’article L. 2334‑14‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu’une commune cesse d’être éligible à la part principale ou à la part majoration de la dotation nationale de péréquation entre 2024 et 2028 compris, cette commune perçoit, pendant trois ans, une gar...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Emploi outre-mer | 0 | 2 000 000 | Conditions de vie outre-mer | 2 000 000 | 0 | TOTAUX | 2 000 000 | 2 000 000
Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « IX. – Le B du III de l’article 252 de la loi n° 2020‑1721 du 29 septembre 2020 de finances pour 2021 est ainsi modifié : « 1° Après l’année : « 2023 » sont insérés les mots : « et en 2024 » ; « 2° En conséquence, la dernière phrase est supprimée. » Exposé sommaire : Cet amendement du...
I. – Substituer aux alinéas 48 à 55 un alinéa ainsi rédigé : « 3° Au 2° de l’article L. 3334‑6, les mots : « des produits départementaux perçus au titre de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises » sont remplacés par les mots : « de la fraction du produit net de la taxe sur la valeur ajoutée perçue en application des A et B du XXV ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Emploi outre-mer | 0 | 4 000 000 | Conditions de vie outre-mer | 4 000 000 | 0 | TOTAUX | 4 000 000 | 4 000 000
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Emploi outre-mer | 0 | 20 000 000 | Conditions de vie outre-mer | 0 | 0 | Développement de projets ferroviaires dans les outre...
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) | Programmes | + | - | Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements | 14 800 000 | 0 | Concours spécifiques et administration | 0 | 14 800 000 |
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Emploi outre-mer | 0 | 30 000 000 | Conditions de vie outre-mer | 30 000 000 | 0 | TOTAUX | 30 000 000 | 30 000 00...
I. – A l'alinéa 23, substituer aux mots : « par une minoration des montants perçus par les établissements publics de coopération intercommunale en application du deuxième alinéa de l’article L. 5211-28-1 » les mots : « par un prélèvement sur les recettes de l’État ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IX. – La perte de re...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Emploi outre-mer | 0 | 5 000 000 | Conditions de vie outre-mer | 0 | 0 | Education et sensibilisation à une alimentation local...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Emploi outre-mer | 0 | 50 000 000 | Conditions de vie outre-mer | 0 | 0 | Plan d'urgence pour la gestion des déchets dans les ...
Substituer à l’alinéa 2, les deux alinéas suivants : « À compter de 2024, cette dotation se compose d’une part forfaitaire attribuée pour chaque station en fonctionnement dans la commune au 1er janvier de l’année en cours et d’une part variable attribuée pour chaque station en fonction du nombre de demandes de passeports et de carte...
I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Au premier alinéa du II, le nombre : « 64,46 » est remplacé par le nombre : « 96,69 ». » II. – Après l’alinéa 17, insérer les deux alinéas suivants : a) Le troisième alinéa du I est ainsi rédigé : « À compter de 2024, cette dotation de base est égale pour chaque commune a...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Emploi outre-mer | 0 | 100 000 000 | Conditions de vie outre-mer | 0 | 0 | Plan d’urgence sur l’Eau dans les territoires d’out...
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