Recherches scientifiques et technologiques...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les financements accordés par l’État à des projets de méthanisation agricole. Ce rapport présente également des mesures envisagées pour renforcer les moyens financiers et humains alloués à la régulation de la filière de...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 1 000 000 | 0 | | Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | ...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif au relèvement du plafond d’ouverture des crédits du compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural ». Ce rapport évalue la possibilité de rehausser la demande d’ouverture de crédits pour ce compte d...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les financements de l'Etat devant être mobilisés afin de faire revenir les effectifs de l'Office national des forêts à leur niveau de 2011. Exposé sommaire : Le changement climatique, les risques croissants de feux et...
L’article L. 221‑1 du code forestier est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les effectifs de l’Office national des forêts ne peuvent être inférieurs à leur niveau de 2022. » Exposé sommaire : Le changement climatique, les risques croissants de feux et les difficultés sanitaires pesant sur les forêts françaises requièrent une gestion for...
L’article L. 221‑1 du code forestier est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les effectifs de l’Office national des forêts ne peuvent être inférieurs à leur niveau de 1999. » Exposé sommaire : Le changement climatique, les risques croissants de feux et les difficultés sanitaires pesant sur les forêts françaises requièrent une gest...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Accès et retour à l'emploi | 0 | 5 000 000 | | Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 5 000 000 | 0 | <...
Après l’alinéa 516, insérer les quatre alinéas suivants : « Garantir l’efficacité des financements des projets de rénovation énergétique des logements « Gain énergétique moyen des projets financés par l’Agence nationale de l’habitat exprimé en pourcentage et en saut de classe énergétique « Taux de projets de rénovation énergétique financ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Action de la France en Europe et dans le monde | 1 000 000 | 0 | | Diplomatie culturelle et d'influence | 0 | 1 000 000 | França...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Infrastructures et services de transports | 0 | 0 | | Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 | Paysages, eau et biodiv...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Infrastructures et services de transports | 0 | 0 | | Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 | Paysages, eau et biodiv...
Le gouvernement remet au Parlement avant le 1er septembre 2023 un rapport sur les financements mobilisés par l'Etat pour l’accessibilité sociale et territoriale à la restauration collective scolaire. Ce rapport traitera des aspects suivants : - Un panorama des dispositifs d'accessibilité financière en restauration scolaire (cantine à 1 euro, t...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 3 000 000 | 0 | | Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Inclusion sociale et protection des personnes | 4 700 000 | 0 | | Handicap et dépendance | 0 | 0 | Égalité entre les femmes et l...
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi de finances, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’implantation et le maillage territorial des associations et structures dédiées aux victimes de violences sexuelles et sexistes, des lieux d’accueil et d’écoutes ainsi que des lieux d’information et d’orientation...
La répartition des crédits du programme budgétaire n° 380 : « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires » ouverts au titre de l’exercice 2023 conformément à la répartition par mission donnée à l’état B annexé à la présente loi tient compte, au sein du bloc communal, du poids démographique de chaque niveau de la grill...
Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation de la mise en œuvre de l’aide prévue à l’article premier du décret n° 2022‑1115 du 2 août 2022 relatif au « Pass’Sport ». Ce rapport présente et analyse le coût du dispositif depuis son déploiement. Il détermine et év...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Infrastructures et services de transports | 0 | 42 000 000 | | Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 | Paysages, eau ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Aide économique et financière au développement | 0 | 12 000 000 | | Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement | 0 |
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