Projet de loi de finances pour 2023

Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation de l’expérimentation prévue par l’article 5 du décret n° 2022‑1115 du 2 août 2022 relatif au « Pass’Sport ». Ce rapport présente et analyse le coût occasionné par cette expérimentation. Il détermine et évalue les voie...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0
Vie étudiante	0	0
Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement 21/10/2022 — Amendement N° AC308C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Pires Beaune, M. Echaniz, Mme Keloua Hachi, M. Vallaud, les membres du groupe Socialist... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement 20/10/2022 — Amendement N° 401C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) M. Potier, M. Leseul, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battiste... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 2 000 000 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau e... Voir tout l'amendement 20/10/2022 — Amendement N° 391C au texte N° 273 - Après l'article 44 (Adopté) M. Naillet, M. Baptiste, M. Califer, M. Hajjar, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet,... Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux crédits budgétaires dédiés à l’aide au fret au sein de la mission outre-mer. Ce rapport présente une liste de solutions à mettre en œuvre afin de faciliter l’accès à cette aide, notamment en permettant a mini... Voir tout l'amendement 20/10/2022 — Amendement N° 390C au texte N° 273 - Article 27 (Adopté) M. Hajjar, M. Baptiste, M. Califer, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 6 000 000 Conditions de vie outre-mer 6 000 000 0 TOTAUX 6 000 000 6 000 000 Voir tout l'amendement 20/10/2022 — Amendement N° 389C au texte N° 273 - Article 27 (Adopté) M. Hajjar, M. Baptiste, M. Califer, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 5 000 000 0 Conditions de vie outre-mer 0 5 000 000 TOTAUX 5 000 000 5 000 000 Voir tout l'amendement 20/10/2022 — Amendement N° 377C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, Mme Battistel, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 20/10/2022 — Amendement N° 376C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, Mme Battistel, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 20 000 000 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 20 000 000 Voir tout l'amendement 20/10/2022 — Amendement N° 373C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) M. Potier, M. Leseul, M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, Mme Thomin, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mi... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 135 000 000 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 135 000 000 Voir tout l'amendement 20/10/2022 — Amendement N° 345C au texte N° 273 - Article 27 (Adopté) M. Leseul, M. Delautrette, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Bat... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 150 000 000 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 150 000 000 (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 3 000 000 000 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, e... Voir tout l'amendement 20/10/2022 — Amendement N° 342C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) M. Potier, M. Garot, M. Saulignac, M. Leseul, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M.... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 0 376 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation Voir tout l'amendement 20/10/2022 — Amendement N° 339C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) M. Potier, M. Garot, M. Saulignac, M. Leseul, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M.... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 0 0 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 100 ... Voir tout l'amendement     16 17 18 19 20 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org