Amendement N° 583C (Sort indéfini)

Cet amendement du groupe des députés Socialistes et apparentés vise à bonifier l’aide au poste des structures d'insertion pour l'activité économique (SIAE) présentes dans les quartiers politiques de la ville (QPV) et dans les DOM de 1 500 euros pour une enveloppe globale de 30 millions d’euros.

A l’heure où les grandes métropoles concentrent de plus en plus l’activité à haute valeur ajoutée et les populations qualifiées, les quartiers politiques de la ville (QPV) et les DOM restent marqués par un taux de chômage et de pauvreté supérieur à la moyenne nationale et par un niveau de formation inférieur.

Ces territoires prioritaires se caractérisent en effet par des contraintes géographiques, des difficultés en matière démographique, économique, sociale, environnementale ou d’accès aux services publics qui rendent difficile l’accès au marché de l’emploi classique.

Malgré cela, l’IAE – acteur essentiel de cohésion sociale et de développement des territoires - s’est depuis longtemps saisi du sujet de ces territoires avec aujourd’hui plus de 800 structures d'insertion pour l'activité économique dans les QPV et plus de 200 structures d'insertion pour l'activité économique en Outre-mer. Elles jouent ainsi un rôle fondamental dans ces territoires où elles apparaissent souvent comme le seul service public facilement accessible.

Pourtant, alors que ces structures évoluent dans des territoires déprimés économiquement où les perspectives de développement sont très limitées, elles reçoivent une aide au poste identique à celles des SIAE implantées dans des territoires bien plus dynamiques. Une aide au poste revue à la hausse permettrait directement de renforcer leurs actions envers ces publics défavorisés.

Prenant toutes ces considérations en compte, le Pacte Ambition IAE remis au Gouvernement précédent proposait déjà une bonification de l’aide au poste des SIAE présentes dans les quartiers politiques de la ville (QPV) et dans les DOM de 1 500 euros.

Nous souhaitons proposer à nouveau cette bonification nécessaire aux politiques publiques de retour à l’emploi et de lutte contre la pauvreté. Cette bonification implique une enveloppe de 30 millions.
Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement :

• Il augmente de 30 millions d'euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de l'action 02 "Amélioration des dispositifs en faveur de l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail" du programme n° 102 "Accès et retour à l'emploi" ;
• Il réduit de 30 millions d'euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de l'action 18 "Personnels transversaux et de soutien" du programme n° 155 "Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail".

Les députés signataires du présent amendement tiennent toutefois à souligner qu’ils ne souhaitent pas réduire les crédits alloués au programme n° 155.

Cet amendement a été travaillé avec Coorace, un réseau national de l’économie sociale et solidaire, qui rassemble 600 entreprises d'utilité sociale territoriale réparties sur l’ensemble du territoire.